n'est pas conclu de bonne foi lorsque la banque, qui exige le cautionnement, néglige d'informer la caution de la situation financière difficile du débiteur ; que la banque ne peut ignorer les difficultés

, copie des actes de cautionnement doit être communiquée au débiteur lors de la dénonce de la saisie ; qu'en écartant la contestation de M.

[P], de son engagement de caution, cette société n'ignorait pas que M.

souscrits en date des 5 mars 2008, 14 avril 2009 ou 14 janvier 2010 n'étant produit aux débats ; que la sur la nullité des cautionnements, M.

» (cf. arrêt attaqué, p. 8, sur le manquement de la banque à son obligation de mise en garde, 2e attendu) ; « que Mme D... justifie qu'à la date à laquelle elle s'est engagée comme caution elle était

(la caution) étant, en sa qualité de caution, tenu au paiement de cette somme à concurrence de celle de 157 800 euros ; que le 15 novembre 2012, le créancier a procédé à une saisie-attribution sur les

étaient disproportionnés au regard de son patrimoine et de ses revenus aux dates de leur mise en place et à la date de leur mise en œuvre, alors : « 3°/ que l'appréciation de la proportionnalité de

(la caution) s'est porté caution solidaire de toutes sommes que le GAEC pourrait devoir à la banque, en particulier du solde débiteur éventuel de son compte courant, à concurrence de la somme de 4 000

collective n'a pas eu pour effet de différer la date d'échéance du billet à ordre, soit le 31 décembre 2010, de sorte que lorsque la caution a été appelée le 17 mars 2011, la créance était échue

(la caution) s'est porté caution solidaire ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la déchéance du terme a été dénoncée, le 8 octobre 2010, à la caution qui a été convoquée, le 5 septembre 2014

X... en exécution de son engagement de caution ; qu'après péremption de l'instance, la banque a assigné à nouveau la caution ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Après avoir réglé des sommes aux prêteurs, la caution a assigné M. et Mme [V] en paiement, sur le fondement de son recours personnel. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que le créancier a le droit de produire les documents établissant le pouvoir jusqu'à ce que le juge statue, peu important l'absence de date

cautionnement dans le délai initialement fixé ; qu'en l'espèce, dans son arrêt en date du 7 octobre 1993, la chambre d'accusation avait prescrit à Z... de verser immédiatement la première fraction du

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 29 mai 1997) et les productions, que, par actes des 3 et 18 février 1986, M. et Mme X... se sont portés cautions

litigieux à la seule facilité de caisse accordée par la BECM le 13 juillet 2010 au motif inopérant que ce crédit avait été accordé à une date postérieure à l'acte de cautionnement du 6 juillet 2010, la

date où elle s'engage ; que pour déclarer caducs les cautionnements souscrits par MM.

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de paiement dirigées contre les cautions, alors « que la valeur des parts sociales dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée,