date du cautionnement était le 23 août 2004 et non le 24 mai 2006, contrairement à ce que soutenait M.

a accueilli la demande de la banque ; Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'il n'est nullement établi qu'à la date du cautionnement, la solvabilité ou les perspectives financières de l'entreprise

ou du débiteur principal à la date du cautionnement ; que la cour d'appel a relevé que, contrairement à ce que soutenait la caution, à la date de la formation du cautionnement, le débiteur principal ne

prévues à la date à laquelle la caution est appelée, c'est-à-dire, la date de l'assignation.

sa signature mais celle d'un conseiller de la banque et que les concours mentionnés ne s'étaient pas concrétisés, à la date du cautionnement ni plus tard, à l'exception d'un prêt d

disproportionné aux biens et revenus de la caution le juge doit se placer à la date du cautionnement ; que les juges du fond ont constaté que la société Fes avait été créée en 2006 et que les époux [T

le texte de l'article L. 341-4 du code de la consommation, de portée générale, ne réserve pas l'hypothèse où le maximum de la dette cautionnée ne peut être connu à la date du cautionnement, de sorte que

était régulier en la forme en se fondant sur un procès-verbal du conseil d'administration de la société SFIR du 15 juin 1987; qu'il n'est pas établi qu'à la date du cautionnement, le conseil d'administration

biens et revenus de la caution le juge doit se placer à la date du cautionnement ; qu'en se fondant sur les fiches de renseignement remplies par les cautions le 28 mars 2008 pour retenir que les cautionnements

l'expertise médicale du 19 octobre 2007 aux termes de laquelle le docteur L... conclut à un état dépressif majeur, ne démontre une altération de son consentement et en particulier le 21 décembre 2007, date

MENTION MANUSCRITE PRECISAIT QUE L'ENGAGEMENT DE LA CAUTION ETAIT LIMITE A UNE PERIODE DE SIX MOIS, CE QUI IMPLIQUAIT NECESSAIREMENT QU'AU-DELA DE CETTE DATE, LA CAUTION DEVAIT ETRE CONSIDEREE COMME DEGAGEE

X... a contesté les factures produites par l'Imprimerie ; qu'en énonçant dès lors, que les factures produites étaient "non contestées" à la date du cautionnement, soit le 19 juin 1992, et qu'ainsi,

[C], serait-il une caution non-avertie, n'a produit aucun élément sur sa situation patrimoniale et financière à la date du cautionnement du 2 octobre 2015, de sorte qu'il échoue à rapporter la preuve qui

solidaire non dirigeante qui, à la date de son engagement, dispose de biens et de revenus en disproportion manifeste avec le montant du crédit cautionné, principal et intérêts ; qu'en l'espèce, à la date

[U], à la date du cautionnement consenti le 2 juillet 2011 dans la limite de 247.000 euros, M.

[C] a perçu en 2006 des revenus de l'ordre de 128 126 euros et qu'il devait faire face à des engagements d'un total de 1 133 000 euros, outre l'engagement litigieux, a constaté qu'à cette date, la caution

C'est donc à bon droit que le jugement a écarté toute disproportion manifeste de l'engagement à la date du cautionnement.

X... à la date de signature du cautionnement, mais en août 2008, M.