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126 263 résultats pour « declaration de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

670d5c58ddfc18ec235b3b25

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Monsieur [J] expose qu’il a été victime d’un accident le 06 avril 2015 alors qu’il était venu assister, en qualité de spectateur, à une course de “boîtes à savon” organisée par le Comité des fêtes de la

Source officielle

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TJ

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a8758ffff1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Madame [Y] expose qu'elle a été victime d'un accident de la circulation le 11 avril 2021 alors qu’elle était passagère du véhicule conduit par son époux et assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD ; qu’elle

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c5addfc18ec235b3b7f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Mme [T] expose qu’elle a été victime le 17 novembre 2023, alors qu’elle circulait au volant de son véhicule pour se rendre à son travail, d’un accident de la circulation impliquant le véhicule de Monsieur

Source officielle
TJ

Référé

6866e883d33109fd079b611e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Décrire en détail les lésions initiales, les interventions pratiquées, les soins reçus et les modalités de traitement, à partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bd

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

C) MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Madame Marie X... a relevé appel du jugement par déclaration enregistrée au Greffe de la Cour le 14 juin 2006.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b803ea43407b9fbb9e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [C] a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17ad33109fd079b4c70

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis même sans l'accord de la victime, décrire en détail les lésions initiales, les modalités

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63ca42589066fd7c90fc23a6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le caractère professionnel de l'accident dont a été victime M.

Source officielle
CA

Chambre civile

653a0693d0451e8318d0ea0f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle, 1 - A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses

Source officielle
TJ

Référés

68e57f9f0e2901d10fa592d6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A partir de déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible les durées exactes d’hospitalisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

volontairement exercé des violences sur Mme F... en faisant usage d'une arme, en l'espèce, un couteau de chasse, ces violences n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail ; qu'il ressort des déclarations

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b89031cdc6046d47e8ae29

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cave - 406 bd Montauriol - 82000 MONTAUBAN représenté par Maître Benjamin NATAF, avocat au barreau de TOULOUSE Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord dont le siège social est sis 15-17 Avenue Victor

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6867654d9f40b42a26419dda

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle, A partir des déclarations

Source officielle
TJ

Référés

67eef6bbb848dd6814c661fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A partir de déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible les durées exactes d’hospitalisation

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86e9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [P] a été déclarée inapte à son poste de travail et a été licenciée pour inaptitude d’origine professionnelle le 05 mai 2022. Elle est aujourd’hui reconnue en tant que travailleur handicapé.

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TJ

Référé

698695eccdc6046d474bc436

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis (certificat médical initial, certificats de prolongation et de consolidation, certificats

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdfcb848dd6814c67655

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [O] a fait assigner la Sa Axa France Iard, en présence de la Cpam du Bas-Rhin appelée en déclaration d’ordonnance commune, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin de voir

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TJ

Chambre 9

6a10c18acdc6046d479d70c4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des parties et éventuellement celles de toute personne informée ; -A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en

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TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e7908174

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En défense, aux termes de conclusions notifiées par voie électronique le 2 avril 2024, la société L’EQUITE demande au tribunal de : “A titre principal DECLARER irrecevable les demandes de Madame [O]

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TJ

Référés

670ec4181c3411ff3458701b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

À partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible

Source officielle