AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
670d5c58ddfc18ec235b3b25
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Monsieur [J] expose qu’il a été victime d’un accident le 06 avril 2015 alors qu’il était venu assister, en qualité de spectateur, à une course de “boîtes à savon” organisée par le Comité des fêtes de la
Source officiellePage 55 sur 6314
REFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758ffff1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Madame [Y] expose qu'elle a été victime d'un accident de la circulation le 11 avril 2021 alors qu’elle était passagère du véhicule conduit par son époux et assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD ; qu’elle
Source officielle