du salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que la lettre de licenciement énonçait les difficultés économiques invoquées par l'employeur et précisait qu'elles entraînaient la suppression

la résiliation brusque et abusive du contrat ; Sur le premier moyen, pris en ses cinquième, sixième et septième branches : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes

Il a refusé ces modifications.

groupe Lelièvre ; qu'elle occupait en dernier lieu les fonctions d'assistante à la direction technique et était affectée au site de Fontaines-sur-Saône ; que l'employeur a proposé à la salariée une modification

[P] et 12 autres salariés affectés au service Paxlarge ont formé une nouvelle demande en indemnisation de temps de pause ; M.

projetées par la pétitionnaire portent sur la modification des façades des bâtiments, la transformation de deux appartements en cabinet médical et la suppression des logements sociaux.

des articles 4 et 20 du réglement intérieur établi par la société nationale de construction Quillery, °2) rejette la demande présentée par la société nationale de construction Quillery devant le tribunal

X... tendant à la suppression de l'empiétement au seul motif qu'il n'apportait pas la preuve d'une aggravation de la servitude, tandis qu'elle constatait l'existence d'une modification de la servitude

Selima devant le fait accompli.

des éléments objectifs de la partie variable de sa rémunération ni de sa réduction en-dessous des minima légaux et conventionnels, ne pouvait valablement reprocher à l'employeur la modification de sa

A... pour la modification des façades, le décalage de l’implantation de la piscine et son agrandissement, la création de clôtures, la suppression des terrasses et rampe d’accès au sous-sol, la modification

Jean-Claude X... de sa demande de rectification de son bulletin de salaire du mois de mai 2013 et de sa demande de modification de son bulletin de salaire du mois d'octobre 2013 ; - débouté M.

Le premier projet concernant l'établissement d' AMIENS NORD consistait à réduire des activités non rentables conduisant à la suppression de 402 emplois et à la modification de plusieurs emplois.

X... épouse Y... et monsieur Gérard X... aient, par la suite, subordonné la signature des procurations à la consignation du prix devant leur revenir ne constitue pas une modification unilatérale du contrat

faire l'objet d'une propriété divise, le surplus, destiné à être affecté à l'usage collectif des occupants et placé sous le régime de l'indivision forcée, devant être géré par une association syndicale

X... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande de suppression de cette prestation compensatoire ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 6 septembre 2007), statuant sur renvoi de cassation (1re civile

le 14 août 2019, invoquant des difficultés économiques, la société Candeliance a proposé à Monsieur [L] une modification de son contrat de travail (modification des fonctions exercées et de la rémunération

soumet la modification à l'Etat.