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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90078
23 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OrejPer+rejet Article 700 Pourvoi n° : G 21-21.550 Demandeur : M.
soc
613722f7cd58014677403cfa
12 février 1998
est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1997
civ1
6137237ccd5801467740a611
3 octobre 2000
), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole Sud alliance, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
61372391cd5801467740b7bf
23 novembre 2000
(CMA), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
613722fccd5801467740409d
23 octobre 1997
Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520024_20251202
2 décembre 2025
A... forme opposition à la contrainte qui lui a été signifiée par voie d’huissier le 20 juin 2025 à la demande de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201959
20 décembre 2012
texte, que si les ayants droit de la victime d'un accident du travail s'opposent à ce qu'il soit procédé à l'autopsie demandée par la caisse au tribunal d'instance, il leur incombe d'apporter la preuve
613722dacd5801467740251c
11 février 1997
..., 2°/ de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Havre, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
6079b0a59ba5988459c4f483
18 mai 1978
DANS L'APPARTEMENT DE SON EMPLOYEUR QUI AVAIT DU ETRE HOSPITALISE ET Y AYANT SUBI DES BLESSURES LE 31 JUILLET (HEMATOMES DE LA FACE INTERNE D'UN BRAS AVEC INCAPACITE DE TRAVAIL DE 10 JOURS) ELLE A DEMANDE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301054
29 octobre 2008
et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la caisse des dépôts et
cr
6079a7f79ba5988459c4b716
5 décembre 1979
20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE STATUANT SUR LE PREJUDICE SUBI PAR LES VICTIMES D'UN ACCIDENT ET LES REMBOURSEMENTS DEMANDES PAR LA CAISSE PRIMAIRE
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00335
1 avril 2014
a opposé l'irrégularité de la chaîne des endos ; Attendu que écarter la demande de la caisse, l'arrêt, après avoir relevé que les lettres de change n'avaient pas été endossées par la société SAS Loft
60794e079ba5988459c48d49
17 novembre 2005
régionale de Crédit agricole mutuel du Calvados ; Condamne la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Calvados aux dépens exposés devant les juges du fond et la Cour de Cassation ; Vu l'article
61372388cd5801467740b0dd
21 novembre 2000
de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), dont le siège est ..., 2 / du Crédit foncier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le
613723cdcd5801467740e5b1
7 novembre 2001
Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Chambre 1-9
5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8
30 janvier 2020
du 25 novembre 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan a : -prononcé la nullité de la saisie-vente pratiquée le 16 mai 2017 à l'encontre de monsieur [W] [N] à la demande
6079b0db9ba5988459c50827
24 octobre 1983
L'ALLOCATION SPECIALE PREVUE A L'ARTICLE L 675 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AINSI QUE DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE ; QUE POUR DECLARER JUSTIFIE LE REFUS OPPOSE A CETTE DEMANDE
613723b7cd5801467740d44d
7 décembre 2000
PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la Clinique Chénieux de son désistement de pourvoi ; Condamne la Clinique Chénieux aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande
613723b8cd5801467740d555
cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes, dont le siège est ...,
613723b8cd5801467740d556
cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est ..., 2 /
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