the destruction.

administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de mettre en demeure la société IF Allondon de déposer un dossier de demande de dérogation au titre de la destruction

sursis à la démolition, projetée par la SAGI, de la façade de l'ancien lavoir situé sur la place d'Aligre ; Attendu que, pour statuer ainsi, l'arrêt retient que le permis de démolir, concernant exclusivement

C A pour le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Verjon à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) sur

ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou

Or, le 10 novembre 1998, le requérant s’est derechef adressé à la Préfecture en alléguant que le commandant de la gendarmerie du district de Kocaköy lui interdisait d’exploiter ses terrains.

Ils insistèrent sur le fait que, selon eux, le nitrate d’ammonium n’était pas publiquement connu comme une substance explosive et que, par conséquent, l’explosion avait été la conséquence d’une combinaison

La société Créations Guiot de Bourg fait grief à l'arrêt de dire la société Hermès Sellier recevable à agir en contrefaçon de droits d'auteur sur le bijou « Chaîne d'ancre » exploité sous forme de bracelet

Z..., blessé par l'explosion qui avait endommagé un immeuble et relaxé du chef de destruction volontaire d'objets mobiliers et d'un bien immobilier, a saisi une commission d'indemnisation des victimes

pipistrelle commune, la sérotine commune, la noctule commune, la noctule de Leisler et la pipistrelle de Nathusius, en refusant d'ordonner à la société Q Energy de déposer une demande de dérogation de destruction

laquelle le préfet des Hautes-Alpes a rejeté la demande présentée afin qu'il soit mis en demeure la société d'aménagement touristique de La Grave de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction

présentation mise à disposition du public est entachée d’insuffisances qui ont porté atteinte à son information et ont été de nature à l’induire en erreur ; - l’arrêté méconnaît l’interdiction de destruction

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou

Par cette même demande, elle a sollicité l’élargissement du périmètre d’exploitation du gisement afin de lui permettre d’exploiter l’éperon rocheux situé au-dessus de la route nationale 90 et sur lequel

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces () / 2° La destruction, la coupe

par incendie en 2006 d'un immeuble mitoyen loué à la société Schleker et des travaux de sécurisation réalisés en 2007 consistant notamment en la destruction d'un mur menaçant ruine, la bailleresse n'ayant

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou

Cette somme n'est pas exclusive de l'indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée ».

Elle a exploité un site de production, construit dans les années 1950, à [Localité 16].

Ils y ont fait réaliser des travaux de rénovation comportant la destruction de l’ensemble des faux plafonds et la totalité des murs et cloisons intérieurs de l’appartement.