F... procédait au détournement des chèques, c'est-à-dire après la dernière intervention de M.

Mangue, du chef de recel et complicité de détournement de fonds publics, blanchiment et complicité de blanchiment, abus et complicité d'abus de biens sociaux, abus de confiance et complicité d'abus de

Z... et l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que Robert Y... a reconnu à l'audience du tribunal correctionnel devoir la somme de 450 000 francs qu'il a détournée alors

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que les faits ne sauraient s'analyser en un détournement

qu'il résulte de l'information et des débats, les faits suivants (sic) ; que les faits ont été exactement exposés dans le réquisitoire écrit du procureur de la République ; que Christian Z... a détourné

nonobstant les quelques irrégularités relevées ci-dessus, que l'achat de ces titres fait dans l'intérêt global de l'indivision et non dans le seul intérêt d'Antoine X..., procède d'une volonté de détournement

. ; "alors que le préjudice subi par une banque, tenue de rembourser à ses clients les fonds détournés par son préposé, est égal au montant des sommes ainsi détournées et remboursées ; qu'il en est

public partie poursuivante, de rapporter la preuve de la culpabilité du prévenu et non à ce dernier de prouver son innocence ; qu'ainsi en déduisant la preuve de la culpabilité de X... dans le détournement

déclaré en liquidation judiciaire le 20 mars 1987, procédure étendue à ses SCI ainsi qu'au GFFA et à la société MVT ; que le liquidateur signalait au parquet qu'il avait appris que celui-ci avait détourné

peut équivaloir à un refus d'informer ; que d tel est le cas en l'espèce puisque l'arrêt attaqué s'est borné à faire état de ce que les meubles dont la partie civile prétendait qu'ils avaient été détournés

Y... ne constituaient pas un fait exonératoire ; " 1) alors que la preuve de l'existence du détournement, élément de l'abus de confiance, incombe à la partie poursuivante ; qu'il résulte de la décision

à son profit personnel des sommes qui lui ont été confiées par les assurés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que les détournements de M.

1996 et octobre 1996 n'avait qu'une valeur très relative en raison du transfert du siège de l'association sur Saint-Quentin ; que tous ces éléments sont insuffisants à caractériser l'existence de détournements

s'il évoque le passif et son montant, n'a en aucune manière utilisé le terme "comblement de passif" ; sa recevabilité à agir en qualité de partie civile pour se voir dédommagé du montant dissimulé ou détourné

En effet, ils avaient consisté à ne reconnaître qu'un seul mode de détournement (consistant à comptabiliser comme offertes des boissons en réalité payées par le client) et non les deux modes décrits par

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance et de détournement

Par jugement avant dire-droit du 15 novembre 2016, un expert a été désigné avec pour mission de dire si la société Acofi aurait dû déceler les détournements et malversations commis par Mme [T] et si un

l'angle de la caméra de surveillance pour stocker et détourner à son profit des informations confidentielles relatives à la clientèle de la banque ; qu'en se bornant néanmoins à examiner séparément, pour