Par conséquent, l’assemblée considère que les peines carcérales pour diffamation devraient être abrogées sans plus de délai.

A... pour des faits de diffamation publique.

A... pour des faits de diffamation publique.

, diffamations et outrages dont il est l’objet.

prévue par l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, par l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 pour la publicité, diffamation commise envers un particulier, en l’espèce Monsieur [C] [V],

contenus sur le compte Instagram '[E] PRESTIGE', émanant du compte '[X]' sont constitutifs du délit de diffamation publique envers un particulier, en l'espèce, [U] [H] - de condamner [T] [F] à lui payer

[L] [T], [Q] [G] et [V] [E], du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

part, adresser aux équipes un courrier, rappelant le cadre juridique du fonctionnement d'un pôle clinique, le risque pénal encouru pour dénonciation calomnieuse, et le risque disciplinaire en cas de diffamation

qui demandait au tribunal de grande instance de Paris, au visa des articles 23, 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, de : - dire que [H] [Z] s'est rendu coupable du délit de diffamation

termes de l'article 24 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : Les militaires sont protégés par le code pénal et les lois spéciales contre les menaces, violences, outrages, injures

pourvoi de L..., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Rouen, en date du 20 avril 1977, qui, sur renvoi après cassation, dans des poursuites exercées contre L... et L..., des chefs de diffamations

EN SON NOM PERSONNEL ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE PRESCRITE L'ACTION EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR INJURES ET DIFFAMATION INTRODUITE PAR M. A...

Aux termes de l'article 5 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés : " Sont interdites : / - toute injure ou diffamation

termes de l'article 24 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : Les militaires sont protégés par le code pénal et les lois spéciales contre les menaces, violences, outrages, injures

Considérant qu'aux termes de l'alinéa 3 de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983, La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures