Le concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale peut être ouvert pour chacune des quatre spécialités suivantes : 1° Enseignement du premier degré ; 2° Information et orientation ; 3° Enseignement technique, options : – économie et

Article Annexe IIc

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Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation. L'inspecteur de l'éducation Nationale de la spécialité veille au bon déroulement de l'examen.

Article 3

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. - Epreuves d'admissibilité 1° Une épreuve consistant en une note de réflexion sur une question contemporaine d'ordre général, portant sur le rôle des pouvoirs publics et leur rapport à la société avec un thème et une liste de références.

Article 5

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Article 219-04

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Emettre et recevoir des renseignements sur la sécurité maritime, y compris, s'il y a lieu, lorsque les navires sont au port. 8.

Article R8254-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 90

Code du travail

Lorsque, en application des articles L. 8254-2, L. 8254-2-1 ou L. 8254-2-2, le ministre chargé de l'immigration entend faire jouer la solidarité financière du donneur d'ordre avec son cocontractant, il informe le donneur d'ordre concerné, par tout moyen

Article L412-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 06

Code pénitentiaire

Le donneur d'ordre est tenu de prendre en considération l'avis, les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L. 412-51 et L. 412-52.

Article Annexe Ia

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T3-2 Numériser tous types de documents opaques et transparents. L'acquisition du document répond à l'utilisation prévue. T3-3 Retoucher les images. Les retouches et le montage correspondent au souhait du donneur d'ordre.

Article R593-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

Code de l'environnement

Lorsque les prescriptions sont fixées sur la base d'une meilleure technique disponible qui n'est décrite dans aucune des conclusions sur les meilleures techniques disponibles applicables, cette technique est déterminée en accordant une attention particulière

Article 3

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Elle consiste en la rédaction d'une note administrative ou d'un courrier à partir d'un ensemble de documents concernant un sujet à caractère professionnel.

Article 3

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Elle consiste en la rédaction d'une note administrative ou d'un courrier à partir d'un ensemble de documents concernant un sujet à caractère professionnel.

Article 3

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Elle consiste en la rédaction d'une note administrative ou d'un courrier à partir d'un ensemble de documents concernant un sujet à caractère professionnel.

Article 11

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Dans le secteur Economie et gestion, outre la maîtrise de sciences de gestion, régie par l'arrêté du 26 mars 1971, la maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion, régie par l'arrêté du 10 septembre 1970, et les maîtrises de sciences et

Article 3

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Les VIE peuvent se voir confier toute mission contribuant à l'internationalisation de l'activité économique des entreprises et du savoir-faire français, et notamment : - l'étude et la prospection de nouveaux marchés à l'international ; - le renfort, technique

Article L7153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 76

Code général des collectivités territoriales

L'assemblée de Guyane est saisie pour avis de tout projet d'accord concernant la Guyane dans le cadre de la coopération régionale en matière économique, sociale, technique, scientifique, culturelle, de sécurité civile ou d'environnement entre la République

Article R4215-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

matériels électriques ayant pour fonction le sectionnement, la protection contre les surintensités, la protection contre les chocs électriques sont conformes soit aux normes françaises homologuées qui leur sont applicables, soit aux spécifications techniques

Article R717-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 42

Code rural (nouveau)

Ce document est établi au regard des résultats de l'évaluation des risques que l'employeur a réalisée, de la fiche d'entreprise, le cas échéant, et des mesures particulières de prévention et de protection qui en résultent.

Article 240-2.02

—

Dispositions générales Les informations et les documents nautiques peuvent être rassemblés dans un ou plusieurs ouvrages ou support électronique consultables à tout moment.

Article L331-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Code de la propriété intellectuelle

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut être saisie pour avis par l'une des personnes visées à l'article L. 331-29 de toute question relative à l'interopérabilité des mesures techniques.

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