Turquie (9 juillet 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-IV, pp.   1305-1306, §§ 13-16), Aka c. Turquie (23 septembre 1998, Recueil 1998-VI, pp. 2674-2676, §§ 17-25), Gaganuş et autres c.

CONNAISSENT ELLES-MEMES, PEUVENT LUI COMMUNIQUER, A SA DEMANDE, D'AUTRES BANQUES ; QU'IL SUIT DE LA QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS CONTRADICTION, REPROCHER A LA DISCOUNT BANK D'AVOIR TRANSMIS

2008 instauraient une disposition particulière en ce qui concernait les salariés des ambassades dans la mesure où cette affiliation était obligatoire si l'accord préalable du personnel était recueilli

le premier collège ; que, par un jugement du 30 janvier 2014, ces élections ont été annulées ; que de nouvelles élections ont été organisées le 14 mars 2014, à l'issue desquelles le syndicat CGT a recueilli

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Ces faits ont notamment été corroborés par les témoignages de ladite élève ainsi que par celui, concordant et circonstancié, de deux de ses camarades, recueillis le 2 octobre 2024 par, respectivement,

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pour non-participation à un défilé scolaire motivée par ses convictions religieuses: non-violation [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour (série A ou Recueil des arrêts et décisions) ; par

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Si, dans un avis hydrogéologique du 30 juillet 2016, un expert a énoncé que les eaux recueillies ne pouvaient pas, " du fait de la configuration géologique et hydrogéologique ", rapidement s'infiltrer

annuel au CHST ; - les déclarations mensuelles des mouvement[s] de main d'oeuvre, (DMMO) ; - un rapport établi à la demande du comité d'entreprise par le cabinet Syndex ; - les relevés individuels recueillis

Mme A soutient également que les témoignages recueillis sur la réunion du 15 décembre 2020 laissent présumer une situation de harcèlement moral qu'elle subirait au travail.

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1 ) que la cour d'appel ne pouvait se contenter d'énoncer qu'il n'était pas démontré en quoi les délibérations sur ces questions seraient contraires aux statuts ou à l'intérêt de la société, ni qu'elles

n'imposent de procéder à une nouvelle publication pour recueillir des observations du public sur les modifications qui sont ultérieurement apportées au projet de décision, au cours de son élaboration,

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 5 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 838 632 euros, * L'actif disponible

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 7 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 560 432 euros, * L'actif disponible

Le dépôt de plainte de la plaignante ainsi que ses carnets intimes datés de l’époque des faits ont également été recueillis.