préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité de requalification à la salariée, alors, selon le moyen : 1 / que peu important sa nature, un emploi

par simple ordonnance sur requête, - de débouter Madame [N] [K] et Monsieur [W] [K] de leur demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - de voir ordonner l’emploi des dépens en frais

dommages-intérêts pour emploi d'un salarié sans titre Selon l'article L. 8251-1 du code du travail : « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque

de maladie professionnelle ni le questionnaire rempli par sa veuven'évoquait l'éventualité d'une exposition au risque considéré dans l'exercice de cette activité qui, de surcroît, n'était pas a priori

derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 761-2 du code du travail ; 4 / qu'il incombe à celui qui revendique la qualité de journaliste professionnel de démontrer qu'il remplit

RAPPORTS ENTRE EPOUX, IL Y A REMPLOI, MALGRE L'ABSENCE DE LA DOUBLE DECLARATION, DU MOMENT QUE LES EPOUX Z...

la SCAR durant toute la période considérée ; qu'enfin dans le cadre de cette demande, il était précisé que l'ensemble des salariés concernés par la mesure de chômage partiel étaient habituellement employés

branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la salariée, alors, selon le moyen, qu'en date du 12 mai 2004, Mme X... avait expressément accepté par écrit son emploi

les fonctions ainsi définies par son contrat qui relevaient de la catégorie conventionnelle "techniciens et agents de maîtrise" ; qu'en affirmant néanmoins que la salariée ne justifiait pas avoir rempli

mutuel du Finistère (la Caisse), les époux X... ont soutenu reconventionnellement que l'établissement financier avait commis des fautes dans la gestion de leur portefeuille boursier, notamment en ne remplissant

la méthode consistant à réaliser des bourrelets destinés à buter les bordures, puis à procéder à des rechargements successifs, et a préféré exécuter des remblais en " surlargeur ", dont l'excédent a été

le 30 juillet 1991 par Jacques A..., lui-même remplacé par Luc Z... le 30 décembre 1991, étant observé qu'il incombait au président directeur général de nommer et de révoquer les employés et ouvriers

R..., juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines, toutes deux désignées en remplacement de M.

Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de l'avoir condamné à payer une indemnité de requalification aux salariés requérant, alors, selon le moyen : 1 / que peu important sa nature, un emploi

résorber l'excédent d'effectif dont il faisait état confirme qu'il s'agissait de sa part d'un plan ou d'un programme d'action délibéré, volontaire, et réfléchi tendant à supprimer un nombre précis d'emplois

de chef costumière ou de styliste, du mois d'octobre 1988 au mois de juin 1999, sur diverses émissions produites par la chaîne de télévision et notamment Karl Y..., Nulle Part ailleurs, Journal de l'emploi

X... et dit la compagnie le Sou Médical tenue de garantir son assuré des condamnations mises à la charge de ses héritiers, alors, selon le moyen, que le praticien qui se fait remplacer par un confrère

conformément au plan social établi à la suite de cette fusion ; que le 26 décembre 1989 la société lui a fait connaître qu'elle ne pouvait pas bénéficier des mesures prévues par le plan social, son emploi

par des caisses truquées dont les numéros avaient été falsifiés, que grâce à l'utilisation des touches "référence" et "retour", les employés des bars faisaient échapper certaines commandes et certains

un contrat de mandat aux termes duquel, en sa qualité de particulier employeur, elle déléguait à cette association l'établissement pour son compte des obligations et tâches administratives liées à l'emploi