fixé la résidence de l'enfant Léa X... chez sa mère, Madame Z..., et d'avoir dit que Monsieur X... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement ; AUX MOTIFS QUE « il convient de rappeler que l'enquêtrice

Selon un rapport d'enquête sociale du 22 janvier 2024 mentionné dans le jugement du 11 juillet 2024 du tribunal judiciaire de Bastia, le requérant " peut se montrer inadapté avec les enfants, adoptant

premier Juge en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressement; L'appelant conclut à la réformation de la décision entreprise; se fondant sur les constatations et conclusions des deux enquêtes

contributive mensuelle de Nadine X à l'éducation des deux enfants, cette somme étant indexée et Michel Y bénéficiant en sus des allocations familiales ; - rejeté les demandes d'examen psychologique et d'enquête

Il demande enfin l'organisation d'une enquête sociale.

Il demande enfin l'organisation d'une enquête sociale.

A titre subsidiaire il a demandé la mise en oeuvre d'une enquête sociale.

d'hébergement classique et de condamner Monsieur Y...au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants de 150, 00 euros par mois et par enfant ; - subsidiairement, d'ordonner une enquête

Vu ses conclusions de réformation déposées le 10 septembre 2010 dans les termes essentiels suivants : - fixer un simple droit de visite en milieu neutre au bénéfice du père, au besoin, ordonner une enquête

une contribution paternelle de 150 € indexée ; Au terme d'un second jugement rendu le 19 novembre 2009 après qu'il ait été procédé à cette audition, le juge aux affaires familiales a ordonné une enquête

conciliation, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIMOGES a notamment, dans le cadre d'une autorité parentale conjointe, fixé la résidence des enfants chez la mère, ordonné une enquête

épouse Y... sollicite voir au principal, réformer la décision et fixer la résidence de l'enfant chez elle, en accordant au père un droit de visite et d'hébergement, et subsidiairement, ordonner une enquête

B... se prévaut de la circonstance selon laquelle il serait entré en France au cours de l’année 2012 et qu’il y résiderait depuis de manière légale et ininterrompue, la seule enquête sociale rapide réalisée

février 2000, ayant instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard du mineur Nicolas X... et porté la durée de cette mesure à dix-huit mois ; qu'il fait valoir : 1 / que l'enquête

et contre ‑ enquêtes sociales prévues à l'article 373 ‑ 2 ‑ 12.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 462 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 126 C DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, EN DEHORS DES CAS PREVUS AUX ARTICLES

1971, DE L'UNION DES EPOUX A., A ETE, EN RAISON DE DIFFICULTES SERIEUSES RENCONTREES PAR LE COUPLE, VOLONTAIREMENT CONFIE, LE 16 JUILLET 1971, EN QUALITE DE RECUEILLI TEMPORAIRE, AU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE

Une ordonnance d'incident a été rendue le 14 mai 2009 aux termes de laquelle le juge de la mise en état, avant dire droit sur les demandes relatives au droit de visite et d'hébergement, a ordonné une enquête

sur les faits de viol allégués par l'enfant, a rejeté les demandes réciproques d'enquêtes sociales auprès de Katia F... et de Gilles X..., a rejeté la demande d'expertise psychiatrique auprès de Katia

de divorce, ont fait partiellement droit à sa demande ; qu'ils ont sursis à statuer sur la demande reconventionnelle de Mme X... relative au droit de visite et d'hébergement du père et ordonné une enquête