Les équipements et installations, situés dans le périmètre d'une des installations et activités nucléaires intéressant la défense mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 1333-15, mais qui ne sont pas nécessaires à son exploitation, restent soumis aux

Article Annexe I

—

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation

Article Annexe I

—

Article 21.307

—

de certificat libératoire autorisé pour pouvoir être installés : 1° Une pièce standard ; 2° Dans le cas d'un ELA1 ou ELA2, une pièce ou un équipement : a) Dont la durée de vie n'est pas limitée, et qui n'est ni une pièce de la structure primaire, ni une

Article 5

—

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séquence d'apprentissage en escrime d'une durée de trente minutes

Article 9

—

parachutisme dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " activités du parachutisme ", doit : -montage d'une

Article 5

—

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séance d'apprentissage en pétanque d'une durée de trente minutes

Article D98-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 97

Code des postes et des communications électroniques

s'appliquent qu'aux exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles terrestres ouverts au public ; – des règles mentionnées aux 3,4 et 5 du II de l'article D. 98-5 et à l'article D. 98-9, qui ne s'appliquent qu'aux fournisseurs de service téléphonique

Article L522-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 02

Code de l'énergie

Toute installation concédée avant le 16 juillet 1980, et dont la puissance se situe entre 500 et 4 500 kilowatts, reste soumise aux obligations imposées par le régime de la concession en matière de livraison d'énergie réservée, à un tarif préférentiel

Article 2

—

Assiette de la concession La concession s'étend à tous les terrains, ouvrages et installations nécessaires à la construction, à l'exploitation et à l'entretien du viaduc de Millau et de ses installations accessoires, y compris la barrière de péage en

Article 1

—

Elles ne concernent toutefois pas : - les installations où sont traités exclusivement les déchets suivants : - déchets radioactifs ; - déchets d'activités de soins ; - les installations d'incinération de déchets non dangereux où sont traités des déchets

Article R*1333-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 60

Code de la défense

Une installation individuelle qui n'est pas placée sous l'autorité hiérarchique du ministre de la défense et qui, après déclassement, répond à la définition d'une installation nucléaire de base telle que fixée par l'article L. 593-2 du code de l'environnement

Article 2

—

. ― Epreuves d'admissibilité La première épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une dissertation, d'un rapport ou d'un résumé de documents, sur un sujet d'ordre général (durée : trois heures ; coefficient 3).

Article 3

—

Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.

Article 2

—

et d'un monogramme sur cuivre : gravure d'un texte à l'endroit exécuté à l'échoppe.

Article 4

—

. - Epreuve d'admissibilité Résolution de cas pratiques permettant de vérifier l'aptitude du candidat à présenter les éléments d'un dossier et pouvant comporter la réponse à des questions sur ce dossier, la rédaction d'un document, la mise au point d'un

Article L517-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30

Code de l'environnement

sont exercés soit par le ministre chargé des installations classées, soit par le ministre chargé de la défense pour les installations qui relèvent de son département.

Article R*1411-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41

Code de la défense

L'opérateur responsable d'une installation désignée comme installation nucléaire intéressant la dissuasion organise la réalisation des travaux et opérations nécessaires pour mettre en œuvre les mesures mentionnées à l'article R. * 1411-11-4 afin d'atteindre

Article 2

—

Dans le cas d'une installation régulièrement mise en service au 1er janvier 2021 nouvellement soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation au titre de la rubrique 1510 en vertu du décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature

Article Annexe I

—

L'épreuve comporte un exposé du candidat suivi d'un entretien avec le jury.

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