Codes de loi français

Par dérogation à l'article L. 4241-1, les étudiants en pharmacie régulièrement inscrits en troisième année d'études dans une unité de formation et de recherche de sciences pharmaceutiques sont autorisés, dans un but de perfectionnement, à exécuter, en

Article L5125-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 84

minimales d'installation auxquelles doivent satisfaire les officines ; 2° (Paragraphe supprimé) ; 3° Les conditions dans lesquelles le remplacement du titulaire d'une officine prévu à l'article L. 5125-21 doit être assuré par des pharmaciens ou par des étudiants

Article L4323-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 35

Le présent article ne s'applique pas aux étudiants en pédicurie-podologie ni aux apprentis en pédicurie-podologie qui effectuent un stage dans le cadre de l'article L. 4381-1.

Article D4151-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 47 > 93

L'autorisation d'exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant dans les conditions prévues à l'article L. 4151-6 peut être délivrée aux étudiants sages-femmes inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur offrant des formations

Article D232-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 58

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les modalités d'organisation ainsi que les dates du scrutin pour la désignation des représentants des étudiants.

Article L231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 16

Les représentants des étudiants sont désignés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition des associations d'étudiants proportionnellement aux résultats des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article L633-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56

Au cours des études qui conduisent au diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ainsi qu'à certaines spécialités qui s'y rattachent, les étudiants accomplissent des stages dans les laboratoires hospitaliers de biologie ou les pharmacies hospitalières.

Article D612-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 93

l'établissement, -le montant des frais de scolarité, -les modalités d'organisation de la formation, -des informations statistiques d'admission de la session de l'année précédente, -lorsqu'elles sont disponibles, les informations statistiques sur le devenir des étudiants

Article R632-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 84

Chaque étudiant de troisième cycle des études de médecine conclut un contrat de formation au cours de la phase 1, dite phase socle définie à l'article R. 632-20.

Article 42

modifications réglementaires prévues par l'arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier et, au titre de l'année 2021, s'agissant de l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants

Article 1

cotisations des assurances maladie, maternité et éventuellement invalidité décès des régimes énumérés aux alinéas a, b, d, e, f, g, de l'article 2 du décret n° 67-1230 du 22 décembre 1967 ; 9,24 p. 100 des prestations versées au titre du régime des étudiants

Article L715-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 25 > 97

Le conseil d'administration, dont l'effectif ne peut dépasser quarante membres, comprend de 30 à 60 % de personnalités extérieures et des représentants élus des personnels et des étudiants.

Article L123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Il favorise le développement de parcours comprenant des périodes d'études et d'activités à l'étranger sans porter préjudice au déroulement de carrière ou d'études des personnels et étudiants concernés.

Article ANNEXE V

ANNEXE V b Au cours des deux années de formation, les étudiants sont amenés à réaliser deux stages. 1. Lieux des stages Les stages se dérouleront dans les structures relevant des secteurs d'activité du TS ESF. 2.

Article 13

Les dépenses de l'école comprennent notamment : 1° Les frais de fonctionnement de l'école ; 2° Les traitements et indemnités des auditeurs de justice et les vacations versés aux étudiants visés à l'article 13-1 ainsi que les bourses attribuées aux élèves

Article 1

Lorsqu'un centre d'épreuves ne peut être ouvert dans une université comprenant une UFR de médecine, les étudiants relevant de cette université sont rattachés à un centre d'épreuves, le plus proche possible, désigné dans l'arrêté prévu au dernier alinéa

Article 11

1989 précité ; 5° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ; 6° Trois représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé ; 7° Quatre représentants des étudiants

Article 6