générée par l'accident, ordonné une expertise pour faire chiffrer l'incidence de l'imputation de l'accident sur le taux des cotisations dues par la société de travail temporaire ; qu'après dépôt par l'expert

des travaux de décaissement sans étaiement sur le terrain voisin lui paraissant justifier outre une expertise un arrêt immédiat des travaux en cours.

et les travaux ; 3°) de condamner les sociétés SGAD et BeMEA à réaliser les travaux préconisés par l'expert dans son rapport en page 174 à 182, sous une astreinte de 2 000 euros par jour de retard

à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail prévu à l'article L. 4612-8-1 du code du travail ; que pour écarter l'existence

à confier à un autre expert pour vérifier la réalité et le coût des travaux réalisés par lui pour le compte de la communauté - confirmer les autres dispositions du jugement - condamner Madame Z...

de confortation urgents préconisés par l'expert; que ces travaux ont été réalisés et contrôlés par cet expert, lequel, quelques mois plus tard, a déposé son rapport définitif ; Attendu que Mme Z

Dans les autres cas, l'employeur qui entend contester la nécessité de 'l'expertise, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise tel qu'il ressort, le cas échéant, du devis, l'étendue

Il ressort du rapport d'expertise de Monsieur [L], sapiteur ayant assisté Monsieur [R], joint au rapport de l'expert désigné, que le débord d'origine était de 22 centimètres (p.6 du rapport du sapiteur

Le 19 janvier 2010, ce syndicat a engagé les travaux de pose d'une nouvelle canalisation et de compteurs dans .

III - Sur les préjudices Reprise de la motorisation du portail L'expert judiciaire [G] [B], a estimé le montant des travaux de reprise à 2 750 euros TTC, incluant le remplacement des moteurs

[S] et l'a condamné à payer aux époux [C] une indemnité correspondant au coût de la démolition et de reprise des travaux qu'il avait réalisés, en affirmant qu'il résultait du rapport d'expertise judiciaire

hauteur doivent, en raison de l'évolution de la technique et de la réglementation, être révisés régulièrement ; qu'en l'espèce, la mise à niveau n'a été réalisée qu'au cours des opérations d'expertise,

D'autre part, il n'apparaît pas nécessaire à la conduite de l'expertise d'enjoindre à l'expert désigné d'indiquer l'état d'avancement des travaux lors des réunions successives d'analyse et description

Préalablement à son assignation du 29 décembre 2004, une expertise avait été ordonnée par le tribunal d'instance de Marmande le 3 juillet 2003, confiée à Monsieur Michel A..., expert judiciaire à Marmande

, tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ; que sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés

X..., engagé en 1979 en qualité de collaborateur commercial par la société Expertise Galtier, a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la rupture du contrat de travail et obtenir le statut

[T], en exécution d'un marché de travaux. 2.

Z..., expert judiciaire en Belgique, à la demande de René X... n'est pas un rapport judiciaire contradictoire ; iI se borne à porter une appréciation critique sur le travail de Mme de A...

expertise sur aggravation, faisant valoir que dans le cadre de la première expertise les causes des désordres ont été établies ; Il apparaît cependant que des travaux ont été entrepris sur la dalle

Il n'est pas établi, au vu notamment de l'expertise susmentionnée, que les travaux prescrits par les arrêtés en litige concernant la dépose et la reprise de la charpente, la dépose et la reprise de la