[E] [K] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale.

Par courrier du 2 novembre 2021, Madame [D] [R] a contesté cette décision et sollicité la mise en œuvre de la procédure de l'expertise technique sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de la sécurité

Caisse en date du 26 juin 1990, l'a déboutée de sa demande; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les juridictions du contentieux technique

Par ordonnance en date du 24 juin 2025 (RG n° 2025 003219), le juge des référés a ordonné une expertise technique au contradictoire desdites parties à l'instance, commettant pour y procéder, Monsieur l'expert

l'expert telle que sollicitée, soit complétée et que les frais d'expertise soient avancés par la demanderesse à l'incident.

médicale technique n'est pas opposable à l'employeur ; qu'en déclarant régulier le rapport d'expertise judiciaire fondé en partie sur les avis des deux experts techniques dont elle avait auparavant relevé

X... a obtenu en référé la désignation d'un expert technique et d'un expert médical. Par jugement du 17 novembre 2005 le tribunal de grande instance de Nantes a rejeté les demandes de M.

recevable et bien fondé, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée aux dépens, et statuant à nouveau sur ces points : Avant-dire-droit : - ordonner une expertise

Par une décision du 26 février 2003, le tribunal de première instance ordonna une expertise technique. Le 25 avril 2004, le rapport d’expertise fut achevé.

Enfin par un troisième jugement du 25 avril 2006, estimant que les documents produits aux débats par l'affactureur étaient inexploitables, il a ordonné avant dire droit une expertise technique destinée

difficulté d'ordre médical, les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale, qui n'ont aucune compétence en la matière, ne peuvent trancher seules le litige et doivent ordonner une expertise

L'expertise médicale technique a conclu à l'absence de lien entre les lésions déclarées et l'accident initial. Saisi par M.

professionnelle les conséquences d'un accident du travail dont Mme X... fut victime le 20 avril 1998 ; que la caisse ayant refusé de prendre en charge une rechute déclarée le 2 septembre 2002, une expertise

X... dans le cadre de la garantie constructeur, sauf à prouver un mauvais usage du véhicule, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que s'agissant de la mesure d'expertise technique, les incidents mécaniques

, en matière d'expertise technique, s'impose aux parties et aux juridictions et que l'assurée ayant été jugée apte à la reprise d'un travail adapté le 20 septembre 1984, il convenait de débouter de sa

technique ; que la cour d'appel a ordonné une seconde expertise confiée à un nouvel expert ; Attendu que pour accueillir le recours de M.

En réponse, et par l'intermédiaire de son Conseil, la SAS [2] rappelait à la SAS [1] la persistance des dysfonctionnements constatés, et elle l'informait de sa décision de solliciter une mesure d'expertise

Sur le fond, elle formule les protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise technique et s'oppose à la demande d'expertise médicale qui serait prématurée.

SUR LE POINT DE SAVOIR SI L'ETAT DE SANTE DE CELLE-CI PERMETTAIT DE REPRENDRE LE TRAVAIL A LA DATE DU 25 AVRIL 1966 UNE EXPERTISE TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 FUT DILIGENTEE

l'expert ne lui permettaient pas de statuer en connaissance de cause, a ordonné, par jugement du 3 octobre 1986, une nouvelle expertise ; Attendu que pour déclarer recevable l'appel formé par Mme Y...