Elles comportent notamment : a) La lettre de liaison remise à la sortie prévue par l'article R. 1112-1-2 ; b) La prescription de sortie et les doubles d'ordonnance de sortie ; c) Les modalités de sortie (domicile, autres structures) ; d) La fiche

Article L614-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87

Code de l'éducation

Il organise, au niveau régional ou interrégional, sur des thèmes évalués internationalement, l'association des différentes composantes de la recherche et encourage un double processus d'essaimage à partir des centres de recherche, l'un de type fonctionnel

LEGIARTI000020448246

—

En outre, les régions où la TNT est déjà installée ne disposent pas toujours d'une couverture effective parfaite, du fait même des contraintes engendrées par la double diffusion en analogique et en numérique.

Article 5

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inscrits en formation initiale minimale obligatoire voyageurs ou en formation complémentaire "passerelle" voyageurs sur présentation de l'"exemplaire école de conduite" du certificat d'examen du permis de conduire doivent être équipés d'un dispositif de doubles

Article 209 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 57

Code général des impôts

Cette imputation est toutefois subordonnée à la condition que l'Etat ou le territoire d'où proviennent ces dividendes, intérêts ou redevances soit la France ou un Etat ou territoire qui est lié à la France par une convention d'élimination des doubles

Article Annexe I

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Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients des catégories A, B, C, D sont divisés par 5.

Article 38-1

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Ces durées sont doublées, dans la limite de quatre mois, pour les personnels handicapés mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail, dans la mesure où la reconnaissance du handicap aura été préalablement déclarée

Article 1

—

Cette demande est accompagnée d'un dossier, en double exemplaire, comportant les documents suivants : 1° Une fiche d'état civil et un certificat de nationalité ou tout document justifiant de l'identité et de la nationalité délivré par l'autorité compétente

Article ANNEXE II

—

Si oui, facilement accessible et, si possible, dans le bâtiment Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, à double entrée ou à proximité immédiate (3) c) Pratiques opératoires 1.

Article 221-XII/12

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construction) 1 Les vraquiers doivent être équipés de détecteurs de niveau d'eau comme suit : .1 chaque cale à cargaison doit être pourvue de détecteurs qui déclenchent des alarmes sonores et visuelles, l'une lorsque le niveau d'eau au-dessus du plafond de double

Article 325-6

—

Avant de formuler un conseil, le conseiller en investissements financiers soumet à son client une lettre de mission, rédigée en double exemplaire et signée par les deux parties.

Article L1339-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 03

Code de la défense

-L'autorité administrative peut, après mise en demeure restée infructueuse, infliger à l'entreprise qui a commis un manquement aux obligations définies au I une amende dont le montant ne peut excéder le double de la valeur des stocks non constitués, dans

Article 1650

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95

Code général des impôts

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

Article L114-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 11

Code de la sécurité sociale

Cette limite est doublée en cas de récidive dans un délai fixé par voie réglementaire. La pénalité ne peut pas être prononcée s'il a été fait application, pour les mêmes faits, de l'article L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles. III.

Article L415-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 39

Code de l'environnement

L'amende est doublée lorsque les infractions visées aux 1° et 2° du présent article sont commises dans le coeur d'un parc national ou dans une réserve naturelle.

Article L946-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 89

Code rural (nouveau)

Les montants d'amende mentionnés aux a et b peuvent être portés au double en cas de réitération du manquement dans un délai de cinq ans.

Article D3121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 02

Code de la défense

En matière de contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés et de biens à double usage, il définit les impératifs liés à la protection des forces qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la position du ministère.

Article L312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

Code de l'action sociale et des familles

maltraitance, la prévention et le traitement des situations de maltraitance et les modalités de contrôle de la qualité de l'accueil et de l'accompagnement par ces établissements et services et tient compte des parcours des enfants protégés ayant une double

Article R2563-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 29

Code général des collectivités territoriales

Les communes qui ne perçoivent pas d'attribution au titre de ces impositions participent à la répartition à raison du double de leur population.

Article D2223-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93

Code général des collectivités territoriales

Il remet à l'acquéreur du véhicule une attestation en double exemplaire faisant figurer les mêmes mentions.

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