Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM) à jour de son recyclage ; - brevet fédéral de moniteur d'escalade délivré par la Fédération française des clubs alpins et de montagne(FFCAM) à jour de son recyclage ; - brevet fédéral d'animateur

Article 9

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La formation spécialisée se réunit pour émettre un avis sur les demandes d'habilitation des organismes mentionnés à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles.

LEGIARTI000020353915

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ANNEXE I LISTE DES DIPLÔMES OU TITRES PERMETTANT DE CONCOURIR POUR L'ADMISSION SUR TITRES EN DEUXIÈME ET TROISIÈME ANNÉE À L'ECOLE NAVALE ET POUR L'ADMISSION SUR TITRES AUX FORMATIONS D'ACCÈS AU CORPS DES OFFICIERS SPÉCIALISÉS DE LA MARINE 1° Sont autorisés

Article ANNEXE II

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OI 123 EC d'animer une démarche d'ingénierie de projet. OI 124 EC de formaliser un projet de développement. OI 125 EC d'élaborer les dossiers de financement.

LEGIARTI000029041180

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COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Clinique Font Redonde à Figeac 5 infirmiers en soins généraux et spécialisés 17 décembre 2012 Centre hospitalier de Figeac (46) EHPAD La Bourdette géré par l'Association des Foyers des Aînés

Article D312-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

L'établissement s'assure également les services d'une équipe éducative et enseignante comprenant, selon l'âge ou le développement des enfants, des membres des professions suivantes : 1° Éducateurs spécialisés ; 2° Éducateurs de jeunes enfants ; 3°

Article R662-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 87

Code de commerce

-Le renvoi devant le tribunal de commerce spécialisé en application du troisième alinéa de l'article L. 662-8 est prononcé d'office par le président du tribunal saisi, par ordonnance motivée, après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur et recueilli

Article 717-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 83

Code de procédure pénale

Dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, les personnes condamnées pour une infraction pour laquelle le suivi socio-judiciaire est encouru exécutent leur peine dans des établissements pénitentiaires permettant d'assurer un suivi médical

Article D200-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

dans le domaine de la santé animale et un membre de la section spécialisée dans le domaine de la santé végétale, désignés par chaque section en fonction du sujet à traiter en formation plénière.

Article 54

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Ils exercent leurs fonctions auprès des professeurs d'une ou plusieurs disciplines. Ils peuvent assurer la maintenance et l'entretien spécialisé de certains matériels.

Article 35

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eaux et des forêts , et pour le deuxième groupe des contractuels de 1re catégorie : professeurs agrégés ; b) Pour les contractuels de 2e catégorie : professeurs certifiés de l'enseignement agricole ; c) Pour les contractuels de 3e catégorie : en fonction

Article 2

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Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.

Article Annexe

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responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Directeur de maisons de retraite A 3 20 Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières A 11 20 Emploi comportant des fonctions

Article Annexe

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Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Administration centrale Emploi comportant des fonctions d'encadrement A 1 20 Responsable d'une section B 1

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 09

Code de justice militaire (nouveau)

Les juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire mentionnées à l'article 697 du code de procédure pénale sont compétentes pour le jugement des crimes et des délits commis en temps de paix sur le territoire de la République par des militaires

Article D5312-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 63

Code du travail

par les responsables conjoints de traitement et dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs missions, les personnes désignées et habilitées à cette fin au sein : 1° De l'opérateur France Travail ; 2° Des organismes de placement spécialisés

Article 11

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La composition de la formation spécialisée des orientations et du schéma directeur est la suivante :

Article 2

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I. ― L'Autorité des normes comptables comprend un collège et des commissions spécialisées.

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 36

Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement.

Les formations spécialisées visées à l'article 2 du présent arrêté sont les suivantes :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64

Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée.

Les missions du conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée sont notamment :

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