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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409595_20250320
20 mars 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai
5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
A défaut si au moins une des chambres et/ou logements ne dispose pas d'un espace extérieur privatif ou s'il est inférieur à 3 m², un espace extérieur commun à toutes les chambres et/ou logements est aménagé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201091
29 août 2019
d'une rente, tantôt sous forme d'un capital qui doivent être protégés des effets de l'érosion monétaire résultant de l'inflation, par le biais d'une indexation pour les rentes et, s'agissant d'un capital
Chambre 10 cab 10 H
670818ab89f19e8c50f897c2
7 octobre 2024
Extérieurs Dallage béton au niveau de supports vélos Laitance non nettoyée Extérieurs Dallage béton - zone vélos proche bat.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916
15 novembre 2017
F... de l'aéroport d'Orly pour l'aéroport de Fort -de-France, ainsi qu'au départ de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519257_20251230
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) et les magistrats ayant une
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007702244
27 septembre 1985
APPARTENAIT A UN CORPS D'ADMINISTRATION DES SERVICES EXTERIEURS DE CATEGORIE A ET QU'IL ETAIT TITULARISE DANS CETTE CATEGORIE DEPUIS TROIS ANS ; QUE, DES LORS, IL REMPLISSAIT LES CONDITIONS NECESSAIRES
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03302_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Ecole supérieure du commerce extérieur a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer
6079a8559ba5988459c4cc47
13 février 1997
CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...
61372696cd58014677426c92
9 octobre 2007
conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé
3ème chambre JU
DTA_2302013_20240620
20 juin 2024
Il soutient que : - il souffre d'une lombosciatique L5 droite chronique et d'une scoliose dorsale qui s'accentue avec une perte de force au niveau de la main droite ; - son état de santé ne s'est
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007666266
3 juillet 1981
EXERCICE, DOMICILIE A SAINT-JUNIEN HAUTE-VIENNE , ..., TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET N° 77-1288 DU 24 NOVEMBRE 1977 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS
613725eacd58014677421833
10 janvier 2001
MAZARS, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300519
23 avril 2013
contenus dans la vitrine réfrigérée ; non seulement le terme de " déballage extérieur " est inapproprié pour désigner la vente à l'extérieur de produits alimentaires alors qu'il s'applique parfaitement
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1210JUD006969801
10 décembre 2007
gagner sur les fronts extérieur et intérieur   ».
Service des référés
68dacf41763c15057e56f659
29 septembre 2025
assigner les consorts [L] devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins d'être autorisé à réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure
comm
6137212fcd580146773f1b0f
20 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES ANTIBES JUAN C..., POMPES FUNEBRES
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13863
8 novembre 2022
Les recours qu’il forma à cet égard auprès des juridictions internes n’aboutirent pas.
ORTA_2504891_20250527
27 mai 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
5ème Chambre (JU)
DTA_2308600_20250115
15 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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