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41 458 résultats pour « formes ou effets exterieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409595_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01748_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A défaut si au moins une des chambres et/ou logements ne dispose pas d'un espace extérieur privatif ou s'il est inférieur à 3 m², un espace extérieur commun à toutes les chambres et/ou logements est aménagé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201091

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

d'une rente, tantôt sous forme d'un capital qui doivent être protégés des effets de l'érosion monétaire résultant de l'inflation, par le biais d'une indexation pour les rentes et, s'agissant d'un capital

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ab89f19e8c50f897c2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Extérieurs Dallage béton au niveau de supports vélos Laitance non nettoyée Extérieurs Dallage béton - zone vélos proche bat.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

F... de l'aéroport d'Orly pour l'aéroport de Fort -de-France, ainsi qu'au départ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519257_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) et les magistrats ayant une

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702244

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

APPARTENAIT A UN CORPS D'ADMINISTRATION DES SERVICES EXTERIEURS DE CATEGORIE A ET QU'IL ETAIT TITULARISE DANS CETTE CATEGORIE DEPUIS TROIS ANS ; QUE, DES LORS, IL REMPLISSAIT LES CONDITIONS NECESSAIRES

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03302_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Ecole supérieure du commerce extérieur a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc47

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c92

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2302013_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - il souffre d'une lombosciatique L5 droite chronique et d'une scoliose dorsale qui s'accentue avec une perte de force au niveau de la main droite ; - son état de santé ne s'est

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666266

Admin. suprême

3 juillet 1981

3 juillet 1981

EXERCICE, DOMICILIE A SAINT-JUNIEN HAUTE-VIENNE , ..., TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET N° 77-1288 DU 24 NOVEMBRE 1977 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421833

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

MAZARS, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300519

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

contenus dans la vitrine réfrigérée ; non seulement le terme de " déballage extérieur " est inapproprié pour désigner la vente à l'extérieur de produits alimentaires alors qu'il s'applique parfaitement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1210JUD006969801

Admin. suprême

10 décembre 2007

10 décembre 2007

gagner sur les fronts extérieur et intérieur   ».

Source officielle
TJ

Service des référés

68dacf41763c15057e56f659

T. Judiciaire

29 septembre 2025

29 septembre 2025

assigner les consorts [L] devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins d'être autorisé à réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure

Source officielle
CC

comm

6137212fcd580146773f1b0f

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES ANTIBES JUAN C..., POMPES FUNEBRES

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13863

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Les recours qu’il forma à cet égard auprès des juridictions internes n’aboutirent pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504891_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2308600_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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