interprofessionnelle de retraitevieillesse de Paris, dont le siège est ... (18e), 48/ la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ... (1er), 58/ la Caisse d'assurance maladie des professions libérales

A B gérant de la SARL Royal First Travel, représenté par Me Cazelles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 mars 2023 par laquelle le ministre de l'économie, des finances

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 1°/ la société SCI L'Orchidée, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [T] [C], épouse [U], agissant en qualité de gérante

un marchand de biens à Paris; Qu'il ne saurait être sérieusement contesté que Mme Y... est intervenue dans les activités de secrétariat et de tenue ou de suivi de la comptabilité du cabinet d'avocat libéral

A, qui exerce une activité de chirurgien-dentiste, a créé le 30 décembre 2004 la SELARL de chirurgiens-dentistes Docteur Bernard Hubert, dont il est devenu l'associé unique et le gérant ; que, par un acte

Décision attaquée : n° 22/00098 rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris le 28 Août 2023 Demandeur à l'incident et intimé : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Bernard GRELON de l'AARPI LIBRA

A..., co-gérant de la société Hunnebeck, société à responsabilité limitée, et agissant en cette qualité, demeurant 11, rue JM Jacquard, 77290 Mitry-Mory, CONTRE : M.

de cession, d'autre part de la signification à la SCI de cette cession par acte extrajudiciaire du 11 février 2004 ; que l'article 1849 du code civil dispose que dans les rapports avec les tiers le gérant

Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que la société du Domaine d'Ordon ne démontrait pas que l'épouse du locataire exerçait, dans la maison à usage d'habitation dépendant du domaine loué, une activité libérale

Cette activité libérale a généré des revenus imposables que la requérante a déclarés au titre de l'année 2018.

A... a commencé à exercer une activité nouvelle de médecin libéral en 2022.

taxes et hors charges, afin d'y exercer une activité de "vente au détail d'articles habillements homme, femme ou enfant, d'accessoires, de bijoux, de chaussures de maroquinerie-bagagerie, articles de librairie-papeterie

Le gérant est Monsieur [V] [L].

Par ailleurs, elles déclarent avoir découvert que Mme [E] avait émis des chèques tirés sur le compte de la SARL Restaurant [5] à son profit en imitant la signature de la gérante.

X..., ancien ingénieur conseil, sur la base de la période du 1er octobre 1956 au 1er juillet 1992 pendant laquelle il a cotisé au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, et a refusé de

enregistrée le 25 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SERETES, dont le siège social est ... à Paris 75640 , représentée par son gérant

Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le quatre Mars deux mille vingt quatre, assisté de Madame Patricia GERARD

La SAS [C] Ambulances exploite également un fonds libéral d'ambulance sur la même commune. Par acte sous seing privé en date du 1er février 2021, M.

D'APPEL DU 19 MAI 2011 N° 2011/215 Rôle N° 10/06180 [K] [Y] C/ SA CAISSE D'EPARGNE & DE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CEP) Grosse délivrée le : à :LIBERAS

l'hypothèse où la validité de l'arrêté querellé serait confirmée, de statuer sur un aménagement de la suspension de son permis de conduire pour lui permettre l'exercice de sa profession d'infirmier libéral