Codes de loi français

Article 3

l'attribution d'un contrat de recherche pluriannuel accordé par l'institut national de la santé et de la recherche médicale. 4° Le collège électoral B2 comprend : Les chefs de travaux, les maîtres-assistants, les assistants des universités - assistants des hôpitaux

Article Annexe I

40 Pédagogie 22 30 2 Anatomie 100 25 25 50 8 3 + enseignement dirigé 10 3 Physiologie 100 25 25 50 8 3 + enseignement dirigé 10 4 Psychologie 80 25 25 50 8 3 5 Psychiatrie

LEGIARTI000030366608

facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 260000021 Finess géographiques 260000013 Etablissement CH DE VALENCE Code comptable 026028 Ville du comptable VALENCE HOPITAUX

LEGIARTI000033908812

. - Points particuliers concernant les pathologies les plus fréquemment concernées : a) Les troubles psychiques et les pathologies psychiatriques Les informations suivantes doivent en principe être recueillies : description du tableau clinique, critères

Article 14

L'indemnisation des astreintes des praticiens hospitaliers, des praticiens contractuels, des assistants des hôpitaux, des praticiens attachés, des praticiens adjoints contractuels et des personnels enseignants et hospitaliers s'effectue comme suit : I

Article Annexe 322-3.A.1

manger ; A 9 1 par 250 m2 - locaux d'habitation de l'équipage et des passagers ; A 9 - salons de coiffure et salons de beauté ; B 9 - boutiques ; B 9 - salles de projection ; A 9 1 par 250 m2 - hôpitaux

Article Annexe 1

HÔPITAUX DU SUD CHARENTE Code comptable 016008 Ville du comptable BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE MUNICIPALE Code CPU 02171 Libellé CPU MSA Charentes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article L171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d'entrepôt, aux constructions de hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale, aux hôpitaux

Article L6112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

. - Les dispositions du I, du 1° du II et du III s'appliquent aux hôpitaux des armées, dans le respect de leur mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, dans les conditions suivantes :

Article D6213-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 24

dispositions de l'article L. 6213-10-1, les biologistes médicaux, quelle que soit leur formation d'origine, peuvent se faire remplacer indifféremment par un interne en médecine ou en pharmacie, ou par un interne ou un médecin ou pharmacien assistant des hôpitaux

LEGIARTI000030366518

01351 Libellé CPU CPAM Rennes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 810000380 Finess géographiques 810000521 810000547 Etablissement HÔPITAL

Article Annexe (Pédiatrie)

Nombre d'internes en médecine à former pour la période 2010-2014 PEDIATRIE PSYCHIATRIE INTERREGIONS et Subdivisions 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 TOTAL 2010-2014 2010-2011 2011-2012 2012-2013

Article 2

Diplôme d'infirmier et d'infirmière du secteur psychiatrique. Diplôme de conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études. Diplôme de conducteur technicien des travaux du bâtiment.

LEGIARTI000033335907

Beaune Code CPU 01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 690782271 Finess géographiques 690000625 Etablissement Hôpital

LEGIARTI000031609780

01595 Libellé CPU CPAM de Lille-Douai Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 740001839 Finess géographiques 740781224 Etablissement CHI DES HÔPITAUX

Article 4

attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous énumérés : 1° Secrétaires des directeurs responsables des établissements de plus de cent lits composant les centres hospitaliers, des établissements, hôpitaux

Article 190-1.02

"Espaces publics" : les halls, salles à manger, salons, bars, buvettes, locaux sanitaires, cabines, hôpitaux, cinémas, salles de jeux et de loisirs, coursives et allées, salons de coiffure, saunas et locaux de même nature.

Article 228-5.02

Les "locaux d'habitation" comprennent les locaux de réunion, coursives, locaux sanitaires, cabines, bureaux, hôpitaux, cinémas, salles de jeux et de loisirs, offices ne contenant pas d'appareils de cuisson et locaux de même nature. 11.

Article Annexe II - II. Maquette 5

électrique -2 stages dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en dermatologie et vénéréologie -1 stage accompli soit : Critères d'agrément des stages de niveau II dans la spécialité : -la présence de lits d'hospitalisation traditionnels ou hôpital

Article R6146-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

-Une représentation du pôle interétablissement est assurée au sein des commissions médicales de chacun des établissements impliqués dans sa constitution et au sein de l'instance équivalente lorsqu'un hôpital des armées est associé au groupement. VI.