(pièce 71), l'original du certificat d'immatriculation de la société Bucoop international du 17 août 2005 (pièce 72), l'original du certificat d'immatriculation de la société Bucoop international du 24

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Ainsi, le recteur de l'académie ne disposait pas du pouvoir de procéder à la radiation de l'immatriculation de l'établissement " petit collège Frénet ". 12.

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Sur les éléments de procédure : Le 20 octobre 2022, à 17 heures 55, le bateau immatriculé [Immatriculation 3] accoste à la darse Sud [5] sur la commune du [Localité 4] accompagné par un zodiac de la

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