(SMABTP), société mutuelle d'assurance à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est sis ... (15e), 2°/ La société anonyme Tornado, venant aux droits

, Section A) , au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Avenir de Belleville, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Château de Choisy, société à responsabilité limitée dont

JODG, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Léa BACHELET, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS : S.D.C. de l’immeuble sis

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00417) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 06 juin 2024 suivant déclaration d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI PYRENEES (SETOMIP), dont le siège

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 21] et [Adresse 5], représenté par son syndic, la société Fidelis immobilier, et les propriétaires des lots de copropriété n° 4, 7, 8, 9, 10, 12,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise, dont le siège est quartier

et la revente d'un immeuble sis à Paris ; que l'acte précisait que les deux associées faisaient des apports égaux, la société Cofidom en argent et la société Immofrance en industrie ; qu'après revente

[T] [B], 3°/ à la société HSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à M.

X... a été condamné par jugement correctionnel du 8 juin 1994, confirmé par arrêt de la cour d'appel du 13 octobre 1995, solidairement avec la société Vesmila, dont la liquidation judiciaire avait été

Hesnault, Transports agricoles plaisirois et [S] [Z] se bornaient à soutenir, concernant l'immeuble des Gâtines, que cet immeuble était sans valeur ; que pour rejeter les demandes de la société BKC

doit contenir, à peine de nullité, les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice ; que si le requérant est une personne morale, l'acte doit indiquer la forme, la dénomination, le siège social

décès de son père, et a demandé que soient déduites de l'actif net successoral la rémunération de son activité de gestion ainsi que l'indemnité correspondant à l'occupation privative par sa mère d'un immeuble

chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Indiana, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                      , 2°/ au syndicat des copropriétaires immeuble

si une telle opération est conforme à l'intérêt social, mais si elle est impérative pour assurer la survie de la société ; que les consorts X... invoquent ensuite la nécessité de réaliser sur l'immeuble

2 / Mme Claire X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société

des immeubles parisiens de sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts, - condamné la société VB Real estate à payer à la société Compagnie des immeubles parisiens la somme de 2 500 € en vertu

JB, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] et [Adresse

PARTIES : DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse

Cristina, société civile immobilière, dont le siège est 2 rue Bivouac Napoléon, 06400 Cannes, 2°/ la société Square Mérimée, société civile particulière, dont le siège est 11 square Mérimée, 06400 Cannes