engagé le 1er juin 1991 par la société Peltre automobile, aux droits de laquelle vient la société Carrosserie Harter, en qualité de vendeur automobile ; qu'il a travaillé au sein de la société Lorraine import

s'apparente manifestement à un imprimé publicitaire ou à tout le moins à un catalogue commercial.

L'article 28 (anciennement article 30 bis) de la convention collective nationale Import/export du 18 décembre 1952 prévoit : "Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés des catégories « Employés

ordonnances en date des 11 et 26 janvier 2007 par lesquelles le juge des référés avait mis fin à l'exercice de son droit de rétention et lui avait imposé de maintenir, vis-à-vis de son client importateur

de pièces justificatives également conformes à la réglementation française, ce qui, en l'absence de législation étrangère équivalente à la législation française, était de nature à décourager les importations

1er et 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 ; 4°/ qu'est prohibé par le droit communautaire tout avantage fiscal qui a pour effet de privilégier des produits locaux au détriment de produits importés

du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que les premiers juges ayant constaté le manquement de la société Trinome à son obligation de conseil envers un "non-professionnel de l'imprimerie

la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 novembre 2002, qui a débouté l'administration des Douanes de ses demandes après relaxe de Thierry X..., Pierre Y... et Dominique Z... du chef d'importations

[L] aux fins de poursuites pénales fondées sur un mandat d'arrêt en date du 21 mai 2015, délivré par le juge d'instruction d'Oran, pour des faits d'importation illicite de stupéfiants

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour faux, usage de faux et importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné

Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis

la société FRANCE IMPRIMERIE de toutes ses demandes, fins et prétentions ; * condamner la société FRANCE IMPRIMERIE à payer à la société [D] [V] la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article

[X], ni les syndicats ont transmis leurs conclusions avant l'expiration du délai impari, ayant communiqé ainsi qu'au greffe leurs conclusions le 04 février 2026, soit quinze jours après l'expiration du

en date du 13 juin 2004, sur l'état de santé du condamné, versé aux débats par son avocat, est inopérant dans la mesure où la mission confiée à cet expert était différente de la mission spécifique impartie

radiation de cette liste de Mmes X..., I..., C... et Elise et Annie F... alors que, selon le moyen, ces personnes ne figurent pas sur le rôle des taxes foncières et de taxe d'habitation de la commune (imprimés

l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Carol X... du chef de fausse déclaration à l'importation

publique, 706-26, 706-27, 698-6, 362 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mohamed X... à la peine de 25 ans de réclusion criminelle du chef d'importation

et par tout moyen permettant d'en établir la réception ; qu'en retenant, pour déclarer l'appel irrecevable, que la notification faite le 13 octobre 2017 serait régulière au regard d'un document pré-imprimé