compensatrice de préavis, 212. 030 francs pacifiques, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 212. 030 francs pacifiques, à titre d'indemnité de congés payés y afférents, 100. 000 francs pacifiques

compensatrice de congés payés et d'une indemnité compensatrice de préavis ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure et des énonciations du jugement que les demandes relatives aux congés payés

Le 29 mai 2006, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour faire juger qu'en raison des dispositions de l'accord de garantie sociale, elle devait percevoir l'indemnité compensatrice de

Marc : -indemnité compensatrice de jours fériés chômés, -indemnité compensatrice de repos compensateur ou de dommages-intérêts pour non respect du repos compensateur dû au titre du travail le dimanche

En effet, ce bulletin de salaire ne comporte au titre des rémunérations servies, que l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, résultant de l'arrêt

compensatrice de préavis 294,24 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente à l'indemnité compensatrice de préavis, 6 130,22 euros à titre de solde d'indemnité de licenciement

compensatrice sur préavis, - 165,36 € brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 131,08 € brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur période de mise à

B... demande au tribunal de la décharger de l’obligation de payer la somme de 670,51 euros mise à sa charge en tant qu’elle exclue le versement, à son profit, d’une indemnité compensatrice de préavis à

X... a demandé le paiement de certaines sommes, notamment au titre de dommages-intérêts, de commissions acquises encore non déclarées, d'indemnité compensatrice de fin de fonction et de l'arrêté de fin

Pour condamner l'employeur à verser à la salariée une indemnité de préavis égale à deux mois de salaire, l'arrêt énonce que la salariée a droit à l'indemnité compensatrice de préavis de deux mois prévue

[Y] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Fort de France pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement d'un solde d'indemnité de départ à la retraite, d'une indemnité compensatrice de congés

prévoyance Bayard au sein de laquelle il exerçait, en dernier lieu, les fonctions de directeur général salarié, a été licencié pour faute lourde le 2 février 1994 ; que réclamant le paiement d'une indemnité

[D] [U] de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'une indemnité pour licenciement sans

Y... à payer une indemnité compensatrice à M.

Et la phrase : « - 1 565,23 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 15,23 euros au titre des congés payés afférents, ».

[W] les sommes de 63 000 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, 30 000 euros à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis, 18 000 euros à titre d'indemnité compensatrice

de fin de contrat et de 7.400 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; AUX MOTIFS QUE Mme [X] chiffre à 169 521 euros la somme à lui revenir à titre d'indemnité ; que le contrat a été conclu

compensatrice de l'article L. 1226-14 du code du travail et que le salarié, qui avait perçu une indemnité compensatrice de préavis égale à deux mois de salaire, était éligible au bénéfice d'une indemnité

Monsieur [J] de ses demandes au titre d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents, de débouter Monsieur [J] de ses demandes au titre d'une indemnité légale de licenciement

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 50 000 FCP d'indemnité pour licenciement abusif, 411 730 FCP bruts d'indemnité compensatrice de préavis, 41 173 FCP bruts d'indemnité compensatrice