transférés à l'étranger ; que des sommes importantes ont été récupérées par l'ensemble des participants à cette opération ; qu'il existe, contrairement aux termes du mémoire, à l'encontre du demandeur des indices

X... se prévalaient de l'origine illicite de la pièce n° 35 fournie par l'administration fiscale et sur laquelle le juge des libertés et de la détention s'était fondé pour autoriser les visites et saisies

et politiques" n'étaient susceptibles de justifier sa mise en examen tardive, la privant, pendant deux années, des droits et garanties attachés à sa qualité de partie, lors même qu'existaient dès l'origine

agricoles : " Toute demande de protection pour une appellation d'origine ou une indication géographique de vin, émanant de l'Union, fait l'objet d'une procédure préliminaire au niveau national ".

de livraison ni indication des origines de commandes, que c'est Pierre Y... qui venait établir les bilans chez Stella, que Pierre Y... était le gérant des sociétés débitrices de ces fausses factures

du décès ; " alors, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la mort d'Amira X... a été causée par une péritonite purulente d'origine traumatique avec rupture du mésentère

de l'exercice par l'Administration de son droit de communication, qui semble en avoir usé de manière régulière ; que la seconde partie des pièces présentées à l'appui de la requête a également une origine

reproché à Martine Y... suppose, pour être constitué, que soit caractérisé en la personne de son auteur la réception ou la détention ou encore le profit tiré d'une chose que celle-ci sait avoir une origine

de l'existence d'un état pathologique à l'origine des conséquences de l'accident, soit d'un autre élément d'ordre médical, de sorte qu'il échoue à renverser la présomption.

[I] à une ischémie médullaire d'origine artérielle résultant d'une occlusion artérielle par cathétérisme accidentel entraînant une occlusion vasculaire dans le territoire de l'artère spinale antérieure

assisté et participé aux enchères en compagnie de Gérard Y... et qu'elle produit la facture de réparation du véhicule à la suite de cet achat ; qu'en outre, la signature de Christine Y... figure sur l'original

et la Caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance (la CAFAT) devant un tribunal du travail en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur à l'origine

confirmé le jugement alors, selon le moyen : 1 ) que si la signification doit être faite à personne, elle est valablement faite à domicile si la signification à personne s'avère impossible, les originaux

Y... fait au surplus grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que nul ne peut être témoin dans sa propre cause; que les copies dont les originaux n'ont pas été

jurisprudentiel, en l’absence d’une quelconque disposition d’origine légale applicable lors de la naissance du dit trouble.

Code de la propriété intellectuelle qui exige que la demande de brevet soit présentée dans les formes et conditions précisées par voie réglementaire ; que l'article R. 611-15 de ce Code prévoit que l'indication

. ; 2/ les indices matériels découverts lors de son interpellation ; 3/ le mouvement de flux de ses ressources tel qu'il résulte des investigations auxquelles il a été procédé ne peut en réalité s'expliquer

Roland A... se portait acquéreur d'un tableau intitulé « Une Ville », présenté par le catalogue de la vente établi par la société de ventes volontaires, sur les indications de M.

"qu'il résulte des pièces italiennes que des factures internes entre la société Agrigest et la société Pratto Verde ont été établies entre le 22 et le 28 décembre 1989, pour un total de 562 bovins d'origine

ayant prolongé la détention provisoire de la demanderesse pour une durée de six mois à compter du 14 avril 2016 ; "aux motifs qu'il existe en l'état des investigations et des éléments recueillis des indices