la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 octobre 2004) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que ne constituent pas une faute grave les insultes

Z... avait refusé d'exécuter un travail et l'avait frappé à la main, mais encore l'avait insulté ; que la cour d'appel devait examiner ce dernier grief, précis, visé dans la lettre d'énonciation des motifs

C... fait grief à l'ordonnance d'infirmer l'ordonnance qui avait rejeté la demande tendant à voir ordonner la mainlevée du programme de soins imposé sous contrainte à M.

L'association Life for Paris a formé un pourvoi (n° 19-87.036) contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction, en date du 24 octobre 2019, qui a infirmé l'ordonnance du juge d&apos

la nature d'acte de commerce de son bail, faute d'éléments suffisants ; qu'en se bornant à affirmer le caractère commercial dudit bail, sans préciser les éléments sur lesquels elle se fondait pour infirmer

de faute grave de nature à justifier son licenciement immédiat, alors que, premièrement, faute pour le salarié d'avoir saisi le conseil de prud'hommes, les deux avertissements qui lui avaient été infligés

emprise de la CPAM de Nantes ; que Mme X... les a ensuite assignés en indemnisation de son préjudice matériel ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé

Les consorts [X] font grief à l'arrêt d'infirmer les dispositions de l'arrêt rendu le 6 avril 2018 par la cour d'appel de Montpellier déférées à la connaissance de la cour d'appel de Nîmes et, statuant

Mme [H] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de rejeter ses demandes, alors : « que dans les procédures avec représentation obligatoire, les conclusions d'appel doivent formuler expressément

Les expropriées font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de fixer comme il le fait les indemnités de dépossession leur revenant, alors « qu'une offre de preuve nouvelle ne constitue pas la survenance

X... demandait réparation, tenait au redressement fiscal qui lui avait été infligé ; que, dès lors, jugeant qu'il n'était pas démontré qu'il existât un lien suffisant entre ce redressement et le comportement

[W] soutient que dans la période comprise entre 2005 et 2009, il a initié ses propres projets.

somme totale versée au titre du maintien, l'expert a justement évalué le rappel dû au salarié à la somme de 554,60 euros bruts, somme à laquelle il convient de condamner l'employeur, le jugement étant infirmé

Le juge a estimé que le principe du contradictoire pouvait être écarté compte tenu de l'urgence à ce que des mesures soient prises et du risque que la perspective de l'audience n'incite les chaînes de

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 21 octobre 2019, la société Altran technologies demande à la cour de : sur les demandes relatives aux heures supplémentaires, - infirmer le jugement

leurs dernières conclusions en date du 21 octobre 2019,la société Altran technologies et de la société Altran Lab demandent à la cour de : sur les demandes relatives aux heures supplémentaires, - infirmer

Par conclusions notifiées par le RPVA le 3 janvier 2020, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la SAS Adrexo demande à la cour de : -infirmer le jugement

Le jugement déféré sera ainsi infirmé en ce qu'il a débouté la société Kar de sa demande en paiement pour 8.117,50 euros.