CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

295 191 résultats pour « infirmiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301170

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

de louage d'ouvrage qui comporte un mandat donné à cette société de faire réaliser par les entreprises la totalité des travaux mentionnés au contrat ; Attendu que Mme [R] fait grief à l'arrêt d'infirmer

Source officielle

Page 55 sur 14760

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA COLAS SUD OUEST venant aux droits de la société NOVELLOc/URSSAF AQUITAINE

5fca56827786af12f49f6318

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

évaluation véhicules mis à disposition par l'AUV (point 10 de la lettre d'observations) pour un montant de 3 242 euros au titre des années 2012/2013 et de 1 674 euros au titre de l'année 2014, d'infirmer

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca676259467d50b817e78c

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

janvier 2020, reprenant leurs moyens de première instance, ils demandent à la cour au visa des articles L.213-6 du Code de l'organisation judiciaire et R.312-35 du Code de la consommation de : - infirmer

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcddd5994f0448aad44c07

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

X... demande d'infirmer la décision en ce qu'elle le condamne à détruire le bâtiment.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd96061eedb754b38025e8e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Les époux [W] précisent avoir été informés, au cours de l'année 2019, par le conseil régional des notaires de la cour d'appel de Rennes, «'qu'une instruction correctionnelle voire criminelle serait actuellement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

SA SOPRA STERIA GROUP, la SASU SOPRA STERIA INFRASTRUCTURES & SECURITY SERVICES et la SASU BEAMAP aux entiers dépens, frais d'exécution éventuels et, en son principe, aux frais irrépétibles, - infirmer

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

l'appelante, Mme [F] [X], notifiées le 18 novembre 2019 et soutenues à l'audience par son avocat auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, il est demandé à la cour d'appel de : - infirmer

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd9713693a9685e2284a013

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

L'indemnité totale réparant les dommages s'élève donc à la somme suivante, qui sera allouée aux sociétés Adis et Sud Immo Constructeurs par voie d'infirmation du jugement : 50 192,80 + 6 293,25 + 3 760

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9b3bbbc0652a924187df6

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Vu les dispositions des articles L.145-9 et L.145-32 du Code de Commerce, Vu les présentes conclusions et pièces versées aux débats, INFIRMER purement et simplement le jugement rendu le 26 octobre

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6917141a8ac429f7a1a

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Alors que Madame [E] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle sans avoir reçu d'information par écrit de son employeur sur le motif du licenciement économique, il en résulte que le licenciement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6a8fd08a51136d98043

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

[T] [Q], appelant, invite la cour à : - infirmer le jugement, - ordonner une expertise comptable afin de vérifier l'exactitude des comptes, des dépenses, des travaux, de leurs justificatifs et de leur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9ee89ff0c3f2ef9ada9ae

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Le conseil de la société AUCHAN SUPERMARCHES LOGISTIQUE, intimée, a par courrier du 13 février 2019 informé la Cour de ce que la démolition de l'entrepôt litigieux avait été entreprise par les consorts

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda1567aa121b58cc18cd4c

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

[U] à l'égard de la société Cincinnatus, -Confirme le jugement en ce qu'il a dit que la Scp [C] [X], [S] [D], [A] [T] et [E] [C] a commis des manquements à son obligation d'information et de conseil à

Source officielle
CA

6e chambre

5fda35516c12027b50d12c91

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Le jugement sera infirmé de ce chef de demande.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda39c77b963d80129c5dc7

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Vous avez ainsi continué à délivrer des informations erronées sur votre planning, rendant toute planification opérationnelle impossible.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda5164bed44099592f303c

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

[N] a été le gérant de l'AARPI de sa création jusqu'au 22 juillet 2015 et qu'à ce titre, il disposait de l'ensemble des informations comptables et financières et pouvait réagir à toute irrégularité qui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ec4792009e060d90fd

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

La SARL ATOUTS PRO en présence de la SARL ATOUTS PRESTATIONS demandent à la Cour , en l'état de leurs écritures régulièrement notifiées et remises au Greffe de: - INFIRMER le Jugement en date du 17

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda56f8b69ec59f2334aaf8

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

capitalisation, - ordonner l'émission d'avoirs en lieu et places des factures émises et de toutes factures postérieures à celles-ci ayant pour objet des charges afférentes aux places de parking, - infirmer

Source officielle
CA

16e chambre

5fda66d3372d09afd7c485ae

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

la cour : de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a déchu la société Banque populaire occitane de son droit aux intérêts conventionnels courus entre le 5 mars 2013 et le 31 mars 2015, d'infirmer

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Suivant conclusions signifiées par voie électronique le 20 avril 2017, la société IDVERDE demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement dénué de cause réelle et

Source officielle