Z... avait adressé aux époux X... diverses informations portant sur les modalités de fonctionnement des deux contrats Finaltis qu'ils avaient souscrits le 31 août 2002, les questionnant sur leur souhait

X..., pour financer l'acquisition d'un immeuble, a contracté auprès de la banque La Hénin un emprunt en garantie duquel il a adhéré à une assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la compagnie

, n'apparaissent pas de manière suffisamment distincte pour attirer l'attention du souscripteur ; qu'en l'espèce, pour retenir que les souscripteurs étaient informés de la nature et des caractéristiques

[N] une somme de 21 990 euros à titre de dommage et intérêts correspondant à la perte de chance de ne pas souscrire les cautionnements litigieux.

a désigné en qualité de syndic la société [W] (la société ACIM), assurée auprès de la société Allianz IARD au titre d'une police responsabilité civile des professionnels de l'immobilier, et ayant souscrit

[O] visant à voir juger que le cautionnement souscrit le 30 mars 2020 était disproportionné, puis condamné à M.

l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant.

X... sur ce point ; /…/ ; que, sur la peine, il y a lieu d'infirmer le jugement et de condamner M.

[F] et Mme [J] (les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la société Crédit immobilier de France financière Rhône Ain, aux droits de laquelle est venue la société Crédit immobilier de

sont tenus, au titre de leur devoir d'information et de conseil, d'attirer l'attention de l'assuré sur les conséquences de la résiliation de la police et sur la nécessité de souscrire une police garantissant

aucun engagement ; qu'en relevant, pour écarter l'existence d'un mandat donné par les sociétés OCM et OCS à la banque Faisal de souscrire au certificat en leur nom et pour leur compte, que le certificat

et a assigné M. et Mme X... en exécution de leurs engagements de caution ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé

lors de l'abandon de la garantie relative aux compléments retraite en 2006 en l'absence d'information sur cette modification particulièrement substantielle du champ des garanties souscrites ; il a subi

[Q] a souscrit, à concurrence de 70 000 euros, à l'augmentation du capital de la société [2], ultérieurement dénommée la société [1], aux droits de laquelle est venue la société [3], devenue la société

du contrat, d'une fiche d'information sur le prix et les garanties de l'assurance et d'un projet de contrat, ou d'une notice d'information décrivant précisément les garanties assorties des exclusions

[M] visant à voir juger que le cautionnement souscrit le 30 mars 2020 était disproportionné, puis condamné à M.

2015, sur les conseils de la société Capelis, conseiller en investissements financiers, assurée pour cette activité par la société MMA Iard assurances mutuelles (la société MMA), la société Ardel a souscrit

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 511-1 du code des assurances et 1998 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont souscrit