Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 2013, relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/ CE notifie par écrit au ministre chargé de la mer son intention de recycler le navire dans une installation

Article R446-12-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 16

Code de l'énergie

Peut bénéficier du contrat de rémunération mentionné aux II de l'article L. 446-14 et de l'article L. 446-15 une installation qui produit du biométhane en installation de stockage de déchets non dangereux à partir de déchets ménagers et assimilés ou par

Article R214-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 10

Code de l'environnement

Les mesures imposées en application des articles R. 214-53 et R. 214-54 ne peuvent entraîner la remise en cause de l'équilibre général de l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation ou des changements considérables dans l'activité à laquelle cet

Article R1331-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55

Code de la santé publique

Les mêmes règles s'appliquent aux installations que sont notamment les maisons mobiles, les campements, les huttes, les caravanes, les chapiteaux, les bateaux, les roulottes, les cabanes informelles, les abris, les conteneurs.

Article 5

—

-Pour l'application du présent arrêté, les termes : " installation neuves ou à réhabiliter " désignent toute installation d'assainissement non collectif réalisée après le 9 octobre 2009.

Article R512-66-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38

Code de l'environnement

Un arrêté du ministre chargé des installations classées fixe le modèle national de cette notification et précise les conditions dans lesquelles elle est transmise par voie électronique.

Article Annexe II

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions suivantes de l'annexe I du présent arrêté sont applicables aux installations existantes dans les délais indiqués.

Article Annexe II

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions mentionnées ci-dessous sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1 er 1 er 1 er 1 er 1.

Article 47

—

Section 1 bis : Dispositifs techniques concourant à la protection des installations d'importance vitale, Art. L1332-6-1.-A A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Sct.

Article EL 20

—

En ce qui concerne les installations de travaux et de dépannage, les dérogations prévues à l'article EL 19 peuvent, sous les réserves formulées au paragraphe 3, porter sur l'ensemble des dispositions du présent chapitre.

Article 4

—

Dans le second cas, il appartient au signataire de l’attestation, après avoir procédé à la mise en conformité des installations, d’en faire la déclaration à l’organisme auquel l’attestation a été adressée pour visa.

Article 60

—

. - Les supports ne doivent pas être implantés à l'intérieur des établissements d'enseignement et des installations d'équipement sportif.

Article 221-IV/06 bis

—

Emplacement des installations et principes généraux de conception et d'installation des équipements radioélectriques En matière d'emplacement des installations et de principes généraux de conception et d'installation des équipements radioélectriques,

Article 34

—

L'exploitant établit et met à jour le plan d'évacuation des usagers pour chaque installation.

Article CT 13

—

Installations électriques Les installations électriques doivent être réalisées conformément aux dispositions de la section 5 du chapitre III du titre II visant les installations temporaires du type semi-permanent.

Article 227-3.09

—

Installations hydrauliques L'installation des centrales hydrauliques et des circuits annexes doit répondre aux conditions suivantes : 1. Les tuyauteries rigides sont fixées de manière à éviter les vibrations ; 2.

Article 14

—

Un équipement d'alarme au moins de type 4 doit être installé dans les autres établissements visés à l'article R. 4227-34 du code du travail.

Article 3

—

Réaliser des installations collectives de chauffage et de sanitaire ; 3. Réaliser des installations individuelles de chauffage et de sanitaire.

Article 16

—

Les dispositions de la présente section sont applicables aux installations classées soumises à autorisation visées par les rubriques suivantes dès lors qu'une agression par la foudre peut être à l'origine d'un événement susceptible de porter atteinte,

Article 30

—

ou des matériels destinés à économiser l'énergie, à développer les sources d'énergie de remplacement des hydrocarbures ou à promouvoir les utilisations du charbon ainsi que des terrains d'emprise de ces installations ou matériels.

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