AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2002), que M. et Mme X.

condamné la société Pompes Funebres Faber SARL aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais relatifs à la procédure d'injonction de payer.

A... est l’unique associé et le gérant de la société de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre I Renov. M. B... A... et Mme C...

DEVANCE, demeurant 107, Les Fontaines, à Ugine (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1987 par le tribunal d'instance de Chambéry, au profit : 1°) de Monsieur Eric Y..., 2°) de

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogedoc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1993 par le tribunal de grande instance

, au profit de Monsieur Marcel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

; qu'en statuant ainsi, quand le prononcé du jugement réputé non avenue avait mis fin à l'instance initiale, de sorte que la péremption ne pouvait courir avant qu'un nouveau lien d'instance ne soit créé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du Code civil

Patrick B..., domicilié [...]                                     , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

immobilière (SCI) Les Evettes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° T 94-16.009 et V 94-17.506 invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique

notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

notamment pour vols aggravés et recel d'habitude en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Section syndicale de Ghesquières Filpac CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal d'instance

les seuls frais de l'instance éteinte ; qu'en condamnant M.

Patrick Z..., 2°) Madame Liliane A... épouse de Monsieur Z..., demeurant ensemble à Saint-Romphaire (Manche), La Poignardière, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1986 par le tribunal d'instance