d'objectiver les sanctions, les agissements ou les abstentions nuisibles dont Yannick X... aurait été victime de la part de différents membres des témoins de Jéhovah ; que les investigations du magistrat-instructeur

neurologiques, notamment de la mémoire, il n'avait pu connaître les circonstances exactes de l'accident survenu dans la nuit du 15 au 16 août 1990, que le 21 mars 1996, après transmission au magistrat instructeur

Comonneau" ; "aux motifs que, dès la fin de l'année 1987, Michel Z... a pris possession des lieux ; qu'au fil des années et ce jusqu'au jour où il a été placé sous contrôle judiciaire par le magistrat instructeur

infractions visées ni même indication du texte de loi visé, et sans aucune explication sur les faits dont s'agit, de telle sorte qu'elle constitue une délégation illégale de pouvoirs par le magistrat instructeur

contredire le contenu des attestations dont la fausseté est alléguée par la partie civile ; que les pièces déposées lors de l'audience devant la Cour et qui n'avaient pas été remises au magistrat instructeur

répondent pas aux questions contenues dans les ordonnances de commission desdits experts ; "alors que les rapports d'expertise doivent être motivés et répondre aux questions posées par le magistrat instructeur

les parties civiles n'ont pas déposé de mémoire ni fait soutenir leurs arguments à l'audience, laissant la Cour dans l'ignorance des motifs de leur appel; que l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur

bordereau d'achat de timbres délivré par le bureau de poste de Puilboreau a été falsifié de 61 francs à 1 661 francs par adjonction des chiffres 1 et 6 ; "l'expertise diligentée par le magistrat instructeur

X... avait, seul, la maitrise des décisions en vol, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin que l'autorisation donnée à un élève par un instructeur parachutiste

de vol et recel dénoncés dans la plainte initiale, déposée en sa qualité de gérant de la SARL KNP Qwest Services France, il a été licencié en raison de l'absence des documents volés, le magistrat instructeur

d'autrui, sont de ceux qui causent à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant ; qu'il a, au surplus, été réactivé par les révélations récemment portées à la connaissance du magistrat instructeur

Y..., l'un des signataires de la pétition prétendument signée le 27 janvier 1987, avait toujours affirmé ne varietur devant la chambre sociale et devant le magistrat instructeur que ce document avait été

163) et de toute la procédure subséquente ; " alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 157 et 160 du Code de procédure pénale, que lorsque, à titre exceptionnel, le magistrat instructeur

territoire national ; "alors que, d'une part, dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, X... invoquait un détournement de procédure ayant consisté pour le magistrat instructeur

d'une ordonnance du juge d'instruction statuant sur une demande de modification du contrôle judiciaire de la personne mise en examen, est investie, en la matière, des pouvoirs conférés au magistrat instructeur

[C], qui n'a pas été entendu au fond par le magistrat instructeur depuis sa mise en examen et son placement en détention le 14 octobre 2022, la chambre de l'instruction, après avoir énoncé que la détention

Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS WETI [Adresse 2] 2/ SARL TITWEN [Adresse 2] Toutes deux non représentées PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, (1) le juge chargé d'instruire

relevant que la procédure pénale ayant antérieurement justifié un sursis à statuer ne concernait pas la lettre de change litigieuse, qu'il ne résultait pas du procès verbal de confrontation du juge ayant instruit