Codes de loi français

Article XI

-la gravité des manquements constatés, notamment au regard de la nature de la transgression et de l'importance des sommes en jeu ; La bonne foi du ou des pharmaciens mis en cause peut être considérée comme un facteur d'atténuation de la sanction.

Article ANNEXE

Il dépose et repose les accessoires et équipements de carrosserie (vitrages, pare-chocs, feux, garnitures...), règle les jeux et les mécanismes (lève-vitres, serrures et gâches...) et assure la finition du véhicule (repose des baguettes et divers ornements

Article Annexe 3

l'acceptation par ceux-ci des dispositions constructives prévues ; L'analyse préliminaire des risques du projet identifiant l'ensemble des situations et des causes, y compris extérieures, pouvant conduire à un événement susceptible de mettre en jeu

Article Annexe

Ecluse du jeu de mail. Dérivation de Mardick. Liaison avec la dérivation de la Colme. Bassins Ouest du port de Dunkerque. Canal de Calais. Le West, jonction avec la rivière Aa. Calais, pont Mollien.

Article Annexe III

thérapeutique-neurologie-psychiatrie : -thérapeutique : thérapeutiques médicales et incidences sur la prise en charge du patient en chirurgie orale ; UE 4B : infectiologie-ORL-ophtalmologie : -infectiologie : grands mécanismes immuno-pathologiques et principales affections mettant en jeu

Article Annexe

L'industrie manufacturière mettant en jeu des processus automatisés (agroalimentaire, transports, métallurgie, pétrochimie) : -les opérateurs travaillant pour l'énergie (EDF, GDF Suez...), l'environnement : traitement de l'eau, de l'air...

Article R141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 40

Le garant dont la garantie a été mise en jeu est subrogé de plein droit dans les droits du créancier désintéressé, dans la limite du remboursement ou de la restitution faite par lui.

Article R851-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

à utiliser la technique mentionnée à l'article L. 851-4 sont les suivants : 1° Services placés sous l'autorité du directeur général de la police nationale : a) A la direction nationale de la police judiciaire : -le service central des courses et jeux

Article R852-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

utiliser la technique mentionnée au I de l'article L. 852-1 sont les suivants : 1° Services placés sous l'autorité du directeur général de la police nationale : a) A la direction nationale de la police judiciaire : -le service central des courses et jeux

Article Annexe I (suite)

Mécanique Montres à ancre X X X X X X X X X X X Les défauts de réglage, analyse des causes possibles : - la gravité - l'échappement - le défaut élastique (effet Caspari) - le jeu du spiral entre les goupilles - les jeux

Article Annexe unique

de société : l'ensemble des jeux de société et de cartes compte pour un équipement de loisir.

Article Annexe I

Mis pour emploi opérationnel en qualité d'adjoint au chef de service chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines (MGMRH) Mis pour emploi opérationnel en qualité de coordonnateur national adjoint pour la sécurité des jeux

Article 2

Dans le cas des prêts à taux révisable, les règles ci-dessus ne sont applicables qu'avant la mise en jeu des clauses de révision ; b) Prêts à annuités indexées.

LEGIARTI000038319396

l'article R. 3126-1, ainsi qu'aux articles R. 3126-6, R. 3126-11 et R. 3126-13 du code de la commande publique sont ceux mentionnés dans la liste figurant au I, à l'exception des services correspondant aux codes CPV suivants : -92350000-9 [Services de jeux

Article Annexe III

Article 7 En cas de non-exécution par l'exploitant d'une ou des obligations mises à sa charge et ci-dessus mentionnées, la présente garantie pourra être mise en jeu uniquement par le préfet par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée

Article Annexe II

40 017 573 Produits du cru 630 000 000 5 279 400 Taxe sur la production de boissons alcoolisées 1 200 000 000 10 056 000 Taxe sur les conventions d'assurance 1 250 000 000 10 475 000 Taxe sur la publicité 180 000 000 1 508 400 Taxe sur les jeux

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, dans le périmètre défini par le décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 ; 21° A la réalisation, pour les jeux

Article 44 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 65

) Environnement ; f) Energies renouvelables ; g) Bâtiments et travaux publics ; h) Transformation de produits destinés à la construction et production cosmétique et pharmaceutique ; i) Industrie ; j) Réparation et maintenance navale ; k) Edition de jeux

Article 125

titres de séjour et de voyage électroniques ANTS 21 000 000 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives Agence nationale du sport (ANS) 59 665 000 Prélèvement sur les jeux