Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoire Glaxosmithkline.

A VINCENNES, POUR L'USAGE EXCLUSIF DE CENTRE MEDICAL ET PARA-MEDICAL ET LABORATOIRE EXPLOITANT UNE INSTALLATION MISE A LA DISPOSITION DES MEDECINS, RADIOLOGUES, DENTISTES, AUXILIAIRES MEDICAUX, SPECIALISTES

; que le laboratoire doit désigner un interlocuteur permanent auprès du prestataire compétent et décisionnaire ; que le prestataire s'engage à fournir au laboratoire des rapports de visite des compte-rendu

Suite à un signalement effectué par le docteur [W] à l'agence nationale du médicament et des produits de santé, la société SERF a envoyé la prothèse rompue au laboratoire Filab pour analyse de la tête

Un rapport du chef du laboratoire d’analyses révéla que l’erreur de diagnostic prénatal résultait d’une inversion des résultats des analyses concernant la famille des requérants avec ceux d’une autre famille

En ce qui concerne la procédure suivie à l'égard des laboratoires : 8.

biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge en invoquant une circulaire de la

X... lui a prescrit des analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit des analyses

biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge en invoquant une circulaire de la

biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la Caisse primaire a refusé la prise en charge en invoquant une circulaire de la

Ils soutiennent qu'à l'époque des faits les méthodes utilisées de prélèvement et d'analyse ne permettaient pas de déceler des larves de trichine.

non anonymisés, qu'à supposer la violation du secret médical comme étant un motif d'annulation, les sociétés requérantes sont irrecevables faute d'intérêt à agir, à demander la nullité de documents au

D'ALLOCATIONS FAMILIALES ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL DU 24 JUILLET 1958, 1, 4 ET 5 DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 27 AOUT 1971 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QU'AU COURS DE CHACUN DES EXAMENS MEDICAUX

; Attendu qu'il résulte de ces textes que les analyses et examens de laboratoire ne peuvent donner lieu à remboursement au titre des prestations légales de l'assurance maladie que s'ils sont portés à

de Mme D..., que de nombreux toxicomanes venaient dans cet immeuble proche de la gare, dont l'entrée n'était interdite par un digicode qu'à compter de 20 heures en raison de la présence de cabinets médicaux

[V], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Laboratoire GlaxoSmithKline, et l'avis de M.

pratiqués en laboratoire de biologie médicale, sans faire bénéficier d'avantages comparables les médecins spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques exerçant en cabinet, alors que la rémunération

d'analyser le présent litige.

1°/ qu'il appartient au demandeur au remboursement d'une taxe constitutive d'une aide d'État accordée à un concurrent de démontrer le caractère illicite de cette aide ; que la taxe imposée aux laboratoires