X... a été engagé en qualité de responsable de rayon par la société Sogara ; que, par lettre datée du 24 juin 1993, il a été convoqué à un entretien préalable et que, par lettre portant la date du 2 juillet

Les consorts [G] n'ont pas retiré leur lettre de convocation et la société DEXYPRO n'a pas été régulièrement convoquée à l'audience.

Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l'audience du 08 septembre 2025. A cette audience, aucune des parties n’a comparu.

[Localité 12] Non comparant M.

Par lettre du 24 août 2006, M.

[T] n'a pas coopéré puisqu'il n'a pas remis les éléments cités dans les convocations produites par le ministère public, et que le commissaire-priseur a dressé un procès-verbal de carence dans la mesure

Le salarié a informé son employeur de son refus d'accepter cette modification par lettre du 27 avril 2009, Par lettre du 29 avril 2009, remise en main propre, il a été convoqué à un entretien préalable

X... a signé, le 31 octobre 2009, l'avis de réception de la lettre de convocation à l'audience des débats du 21 octobre 2010 ; qu'il n'a pas comparu à l'audience ; Qu'en statuant comme elle l'a fait,

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANTE : Madame Murielle X... épouse Y... ... 57365 FLEVY Non comparante, non

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 25 mars 2022 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du19 novembre 2021.

[W] a interjeté appel de ce jugement, notifié par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé à une date non renseignée par l'agent du service de La Poste.

6 décembre 2004 par l'intermédiaire de la Police, la convocation adressée par lettre le 24 septembre 2004 étant restée sans effet

Un rappel de convocation pour l'audience du 21 février 2023 lui a ensuite été adressé par lettre simple datée du 3 janvier 2023.

Par lettre du même jour remise en mains propres, Maître [D], es qualité de liquidateur judiciaire a convoqué le salarié à un nouvel entretien préalable à un éventuel licenciement économique, fixé au 16

Les seules que je détiens enfin, sont celles remises du 23 au 25 02 2009 (pendant le chômage partiel) et celles remises le 20 04 dernier (jour de votre convocation) et qui concernaient la période du 1er

CLEANAMON lui a, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 31 mars 1999, notifié son licenciement dans les termes suivants :" Nous vous avons convoqué le 12/03/1999 à un entretien préalable

recommandées avec accusé de réception; qu'il n'est pas justifié de convocations aux assemblées générales par lettre recommandées, ni de la communication de rapports ou de réponses aux demandes du concluant

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'intéressé n'était ni présent ni représenté à l'audience des débats ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que M.

/E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006 R.G. No 05/03201 AFFAIRE : Gérard X... C/ S.A.S.