Par lettre recommandée du 10 janvier 2002, la société Natca a levé l'option.

à cet effet; que l'absence de traces de freinage attestait seulement que le conducteur avait été surpris par la présence du camion, le système ABS facultatif n'ayant en l'espèce rien changé; que le levier

l'homme ; 2 / qu'il n'y a révélation de ce que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue qu'au moment de la connaissance certaine par la partie lésée

titre des frais irrépétibles, alors : « 1°/ qu'en dehors des habilitations législatives spécifiques, l'action civile d'une association n'est recevable que si elle a été directement et personnellement lésée

sur le fondement d'un chef de décision qui ne désignait pas clairement le créancier poursuivant comme étant le bénéficiaire de la condamnation bien que la rectification intervenue eût définitivement levé

dès lors qu'il y a accord des parties sur la chose et sur le prix ; qu'en ne recherchant pas, bien qu'ils y aient été expressément invités, si le fait que dès le 28 juin 1988, la société Kesan avait levé

quatrième part, qu'après avoir exposé que les erreurs commises par la société Unitrac auraient été évitées si le "fax" du 24 septembre 1990 avait été plus complet ou si un "fax" récapitulatif avait levé

dans « un produit spéculatif complexe avec un degré de risque élevé et "réservé à des investisseurs éclairés", ce fonds ayant recours au marché des options et donc des produits dérivés avec effet de levier

par lui sur l'indivision telle que convenue par les parties à l'acte, soit 129 582 euros, de constater qu'au vu de l'estimation du bien par l'expert au jour du partage à 430 000 euros, Mme [L] a été lésée

équivalent à celui d'une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer celle-ci (CJUE, 3 octobre 2019, C-18/18, Glawischnig-Pieszek c/Facebook Ireland Limited) ; il en résulte que les personnes lésées

Dans le cadre de la procédure au fond, la communication de pièces était sollicitée et [S] [Y] refusait au motif que seule une procédure en levée du secret professionnel pouvait le lui permettre.

Aux termes de son assignation valant dernières conclusions, Monsieur [M] [L] présente les demandes suivantes : A titre principal, -ORDONNER la levée de la saisie-attribution en date du 12/05/2025; -CONDAMNER

d'option au paragraphe Levée d'option : "les modalités de la levée d'option sont les suivantes : le propriétaire de chaque lot bénéficie pour le(s) lot(s) acquis par lui d'une option permettant au bail

AUX MOTIFS ENCORE QUE Thierry X... soutient en second lieu, que la levée de la clause n'est pas valable car elle a été effectuée par la SAS TEISSIER alors que le contrat donne la faculté de lever l'interdiction

d'achat ou son droit de préemption, avant le 31 décembre 2014, l'avance consolidable de 1.500.000 euros versée initialement, resterait définitivement acquise à Mme N... et le gage des titres serait levé

2026, EXPOSE DES FAITS Par mandat signé en date du 27 janvier 2025, la société LABORATOIRES [T], ci-après dénommée « [T] » a confié à la société [K] CONSEIL, ci-après dénommée « [K] », une mission de levée

l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1989) d'avoir déclaré résolue la promesse de vente d'un appartement que lui avaient consentie les époux X..., alors, selon le moyen, "que la vente est parfaite par la levée

Le 4 avril 2024, le directeur du CHS [7] a décidé la levée de la mesure de soins sans consentement en hospitalisation complète de la patiente.