M. et Mme [H] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'enjoindre sous astreinte à la SMAE de rétablir à leur domicile, la livraison d'eau potable au robinet, sans coupures ni interruptions, alors

[D] et Mme [C] (les consorts [U]) l'ont assignée afin qu'il lui soit enjoint de rétablir la livraison d'eau potable, au robinet et sans coupure et, à défaut, de mettre à disposition à leur domicile des

M. et Mme [X] [U] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'enjoindre sous astreinte à la SMAE de rétablir à leur domicile, la livraison d'eau potable au robinet, sans coupures ni interruptions, alors

Les consorts [S] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'enjoindre sous astreinte à la SMAE de rétablir à leur domicile, la livraison d'eau potable au robinet, sans coupures ni interruptions, alors

Que ce PV portant report de livraison au 18 décembre 2009 n'a fait l'objet d'aucune réserve de la part du maître de l'ouvrage et est donc considéré comme adopté.

CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR Z..., CHAUFFEUR LIVREUR EMPLOYE DES ETABLISSEMENTS VAN ROBAEYS, EST VENU PRENDRE LIVRAISON

et la garantie de livraison avant établissement définitif du projet ; qu'en fait, les maîtres de l'ouvrage, qui n'ont pas confié à un autre constructeur l'édification de leur maison mais ont, concomitamment

de cette parcelle comme voie de circulation, parking, aire de jeux et espaces verts ; que la ville de Paris a implanté ultérieurement dans le sous-sol de cette parcelle une conduite d'eau potable de liaison

Elle expose que son assurée n’a nullement engagé son devoir de conseil au titre de la pose des liaisons frigorifiques et qu’il n’y a pas de lien de causalité entre l’erreur de livraison et les préjudices

de livraison à prix et délai convenus.

construction et de l'exploitation d'une usine d'incinération d'ordures ménagères et de déchets industriels, représentées par leur mandataire commun, la société Cofreth, assurée selon police "dommages-ouvrage"auprès

organisation permettant la permutation du personnel entre ces deux entités ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, alors qu'elle avait constaté que l'activité de messagerie appelée "livraison

était à l'origine exploitée par la société DHL Express qui avait décidé de l'externaliser et que le salarié faisait valoir, sans être contredit, que la société DHL Express proposait des services de livraison

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2009), que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, ont, par contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan du 23 novembre

En l’espèce, au regard du courriel de la SNC UTEI du 19 avril 2022, du rapport d’expertise privée de Monsieur [M] [Q] de la société CAC du 10 janvier 2023 et du rapport d’expertise dommages ouvrage en

X... se devait de livrer aux époux Y... un ouvrage exempt de vices.

qui paie le maître de l'ouvrage acquitte une dette qui lui est personnelle, la charge définitive de cette dette pèse sur le constructeur ; qu'ainsi, le garant subrogé dans les droits du maître de l'ouvrage

Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Suivant actes d’huissier de justice délivrés les 22 et 25 juin 2018, Monsieur [E] [M] et Madame [H] [M], en leur qualité de maître d’ouvrage

et souscrit un cautionnement auprès de la société Holding Bajen ; qu'après arrêt des travaux et expertise, les époux X..., sans réponse du garant de livraison, ont fait réaliser les travaux par la société

le garant prend notamment à sa charge sous certaines conditions le coût des dépassements du prix convenu et les pénalités forfaitaires prévues au contrat ; qu'en l'espèce le maître de l'ouvrage a agi