objective et certaine la réalité des sévices allégués ; que deux années après le dernier exercice de son droit de visite par le père, un médecin a précisé qu'il n'était pas exclu que les sévices aient

X..., au service de la société Proteevol en qualité de chef de secteur, a été convoqué le 11 janvier 1980, à un entretien préalable, fixé au 15 janvier, en vue de licenciement ; que le lendemain de cet

du travail courant 2016, puis de l'impossibilité d'obtenir des services de médecine du travail en 2017 n'est pas établi, comme le démontre l'expertise sur pièces du Dr [P], Expert Judiciaire près la Cour

U... ; qu'il a également reconnu avoir acheté du matériel à partir de son compte-client personnel chez un fournisseur pour le compte de M.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 27 décembre 2001, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes des chefs d'escroquerie

Embauchée initialement en qualité d'agent de services, elle exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe, échelon 3 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, sur le

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Claude Z... et Christian C... des chefs

auxiliaire par la société Hospitalière de l'Est, devenue l'association Alpha Santé, a été licenciée le 5 août 1996, alors qu'elle exerçait, depuis le 25 juin 1992, les fonctions de surveillante des services

H... n'allègue pas qu'il ait été saisi ; le jugement sera confirmé de ce chef. S'agissant du droit à pension d'invalidité, il est constant que M.

société Banque Arabe et Internationale d'Investissement, a exercé ensuite les fonctions de pupitreur en équipe postée, ce qui l'a conduite à travailler de nuit ; que le 23 janvier 1988, au cours de son service

- GUILAIN X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 22 février 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

B..., C... et D..., médecins d'autre part des chefs de ces mêmes délits sans autre précision ; que le tribunal l'a déclaré coupable de l'ensemble de ces infractions ; qu'il a interjeté appel du jugement

articles 319 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable du chef

Roland, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1997, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Julien Z... et d'Eric A... du chef

cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 5 et 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Thierry X... du chef

Santos des chefs d'abus d'autorité et séquestration arbitraire ainsi que d'atteinte à la liberté individuelle ; "aux motifs que s'agissant des infractions dénoncées, il n'existe pas de charges suffisantes

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 11 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef

Pour rejeter la demande en paiement de dommages-intérêts pour défaut d'organisation de la visite médicale de reprise, l'arrêt retient que la médecine du travail a confirmé à l'employeur par une lettre

et BNC) et la non-tenue des livres comptables pour les années 1985, 1986 et 1987 ; "aux motifs que le parquet de Nanterre, postérieurement à la plainte, nécessaire, contre Bernard Y... par les services

Guy-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 21 janvier 1997, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs