Dioxines et composés de type dioxines* dont certains PCDD, PCDF et PCB-TD Les substances dangereuses marquées d'une * dans le tableau ci-dessus sont visées par des objectifs

Article 1

—

considérations tenant à la sécurité nationale, à la protection du secret de la défense nationale, à la sécurité publique, à la politique industrielle concernant la défense ou à la préservation du patrimoine, ou bien lorsque la présence de substances dangereuses

Article 4

—

les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes : – création et gestion d'un service public de fourrière de véhicules ; – création et gestion de fourrière pour chiens dangereux

Article 2

—

extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles ; "Polluant spécifique de l'état écologique " : substance dangereuse

LEGIARTI000045375968

—

FRA. 11002 Système sol de détection de rapprochement dangereux d'un aéronef par rapport au relief et aux obstacles artificiels FRA. 11010 Aéronefs égarés ou non identifiés

Article ANNEXE 7

—

atmosphériques canalisées résultant de l'incinération des déchets : (1) Pour les installations d'incinération de déchets dangereux

Article L551-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 53

Code de l'environnement

En cas d'avis défavorable, l'arrêté est soumis à l'avis du ministre chargé du transport des matières dangereuses.

Article R557-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61

Code de l'environnement

fabrication, à l'évaluation de la conformité et à la réévaluation de conformité des équipements sous pression transportables, à l'exception des produits et équipements suivants : 1° Equipements exclusivement utilisés pour le transport de marchandises dangereuses

Article 2

—

d'une installation du 1° ci-dessus affecterait du fait de la proximité, par interaction entre établissements avec possibilité d'accroissement (effet domino) : -des conséquences de l'accident initial ; -des risques dus aux substances ou préparations dangereuses

Article R4228-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 56

Code du travail

l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux

Article D543-293

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 90

Code de l'environnement

Il peut être dérogé aux dispositions de l'article D. 543-292 pour l'approvisionnement des installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes par des cultures alimentaires ou énergétiques cultivées à titre de cultures

Article L1343-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 90 > 88

Code de la santé publique

ou de tout mélange de ne pas s'acquitter des obligations prévues : 1° A l'article L. 1341-1 relatives aux informations nécessaires à la prescription de mesures préventives et curatives ; 2° A l'article L. 1342-1 relatives, en matière de mélange dangereux

Article 400

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 94

Code de procédure pénale

Néanmoins, le tribunal peut, en constatant dans son jugement que la publicité est dangereuse pour l'ordre, la sérénité des débats, la dignité de la personne ou les intérêts d'un tiers, ordonner, par jugement rendu en audience publique, que les débats

Article D4221-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 11

Code des transports

La visite à sec mentionnée à l'article D. 4221-39 a lieu au moins : 1° Une fois tous les cinq ans pour les bateaux à passagers destinés au transport de plus de douze passagers et pour les bateaux transportant des matières dangereuses ; 2° Une fois tous

Article L4244-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 31

Code des transports

Sans préjudice des autres mesures d'immobilisation prévues au présent code, les bateaux dont la navigation en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation du transport de marchandises dangereuses par les

Article L5242-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

Code des transports

Est puni de 75 000 € d'amende le fait, pour le capitaine d'un navire français transportant en colis une cargaison constituée de tout ou partie de marchandises dangereuses au sens de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en

Article R5333-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

Code des transports

l'autorité investie du pouvoir de police portuaire les réparations et les opérations d'entretien comportant des risques d'inflammabilité, d'explosion ou d'intoxication sur les navires, bateaux ou engins flottants ayant contenu ou contenant des matières dangereuses

Article 4

—

Les organismes habilités par le présent arrêté établissent un rapport par type de machine et de protecteur examiné.

Article 229-V.09

—

Communications Les dispositifs de communications suivants doivent être installés dans la passerelle de navigation : 1 un moyen de communication fixe réversible avec les locaux de machine ; 2 un moyen de communication fixe réversible avec les plages de

Article 230-3.39

—

Si des détériorations ou des défectuosités sont relevées au niveau des machines, appareils ou auxiliaires au cours des visites et épreuves prescrites dans le présent chapitre, les réparations nécessaires doivent être effectuées et une épreuve hydraulique

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