les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a débouté Henri X..., professeur de médecine

chaque traitement, ce qui autorisait une cotation en "C" ; qu'il reprend la même argumentation pour les actes d'acupuncture, produisant des attestations de ses clients ainsi qu'un avis du Syndicat des Médecins

l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2003), que Mme X..., engagée le 14 avril 1981 et exerçant les fonctions de gérante de groupe d'immeubles, a, après avis, les 23 novembre 1999 et 7 décembre 1999, de la médecine

Ces derniers auraient dû alerter Mme J..., médecin, sur la possible origine digestive des douleurs abdominales. 5.

du travail ; qu'en ce qui concerne l'incapacité totale de travail d'une durée de trois ans, le Docteur Y..., accidenté le 12 novembre 1990 devait succéder au Docteur Z... dans un cabinet de médecine générale

estimé qu'il convenait de compter l'assistance d'une auxiliaire de vie pendant 2 heures par jour afin d'éviter une dégradation psychologique et morale, voire neurologique de la victime, l'opinion du médecin

X... a été victime le 20 janvier 1990, d'un accident du travail à la suite duquel il a été déclaré le 23 juillet 1991, par le médecin du travail inapte à la reprise de ses fonctions antérieures ; qu'il

du travail proche de son domicile, bien que, en arrêt de travail, elle ne soit pas physiquement en état de parcourir 600 kilomètres pour se rendre au service de médecine du travail de Libourne, et qu'il

en charge de principe, un tel accord ne valide pas inconditionnellement les cotations proposées par le dispensateur des actes, la nomenclature admettant une possibilité d'intervention ultérieure du médecin

1994) d'avoir annulé pour cause illicite le contrat de franchise conclu avec Mme X..., en retenant que les pratiques qu'elle devait mettre en oeuvre étaient constitutives d'exercice illégal de la médecine

grief au jugement confirmatif attaqué (Périgueux, 12 juillet 1994) de l'avoir placé sous curatelle alors qu'en se fondant exclusivement sur le rapport de Mme Y... sans préciser qu'il s'agissait d'un médecin

litigieuses justifiée au regard de l'article R.165-8 du Code de la sécurité sociale, ce qui exclurait le jeu de l'action en répétition de l'article L.133-4 du même Code, sans justifier de l'avis du médecin-conseil

que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait fait valoir qu'après le dépôt par le médecin-expert

.. , engagé le 17 janvier 2005 par la société France distribution express en qualité de chauffeur poids lourd, a été victime d'un accident du travail le 13 juillet 2006 ; que le 7 novembre 2006, le médecin

X..., médecin généraliste, s'est inscrit auprès du conseil de l'ordre des médecins du Var le 4 juillet 2011 ; que par décision du 20 septembre 2011, la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse

conseil tel qu'il figure dans le colloque médico administratif, le dossier transmis à l'employeur comporte les éléments sur la base desquels le médecin-conseil a émis son avis de prise en charge de la

jusqu'à encadrer dans un laps de temps défini les diligences relatives à l'avis à avocat prévu par l'article 63-4 du Code de procédure pénale, comme pour l'avis à un membre de la famille ou l'avis au médecin

de prouver qu'ayant constaté l'irrégularité, au regard des nouvelles dispositions de l'article R. 4624-42 du code du travail, affectant le deuxième avis d'inaptitude émis le 25 janvier 2017 par le médecin