transport, a confié à la société Compagnie de transport minière du Nord (la société Cotransmine) la réalisation d'opérations de tirage par remorqueurs de marchandises entre le port de Vavouto et le navire

CGM ANTILLES Sté CGM SUD Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu rendu le 18 Juin 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 7ème chambre RG nä : 2000F00220 Expéditions exécutoires

cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 20 du Règlement (CE) n° 1 / 2003 du 16 décembre 2002 et L. 450-4 du code de commerce

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE PAPETERIES DE NAVARRE AYANT ASSIGNE EN PAIEMENT DE TRAITES DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE LE NOMME JEAN-PIERRE X...

°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'évacuation du navire de M.

°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'évacuation du navire de M.

°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'évacuation du navire de M.

jugement rendu le 24 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse de l'Industrie et du Commerce

l'appelante la non applicabilité en la cause de l'article 108 du Code de Commerce.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 21 Février 2008 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES & INTIMÉES : S.A.

navires Viking Gladius, Viking Explorer et Green Bird, de constater que la date des procès-verbaux concernant les navires Viking Gladius, et Viking Explorer n'a pas été considérée comme crédible dans

Elle ajoute que le préjudice de la société SICOF CAMEROUN ne saurait, en toute hypothèse, être supérieur à 45.659,50 euros comme l'a retenu le tribunal.

; (..) ; h) La navigation de croisière, la réparation automobile, les locations sans opérateurs, à l'exception de la location directe de navires de plaisance ou au profit des personnes physiques utilisant

. ; " LE BÉLIER " a été construit au cours des années 2000-2001 par le chantier naval GLEHEN du Guilvinnec ; La motorisation du navire a été confiée à la SA ATELIERS NORMAND ; Le navire a été

qui commence à courir à la découverte de ces vices cachés.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société de droit gabonais "Navifret", affréteur du navire

est remise immédiatement au capitaine du navire, à son représentant et à l'occupant des lieux à usage privé et d'habitation visités ; qu'ayant relevé que le navire C... n'était pas le siège social de la

être exercée que par des opérateurs bénéficiant, dans le port de départ des navires, d'une autorisation du domaine public portuaire, ou d'une autorisation de mise à l'eau de navires, pérenne permettant