remis le 7 décembre 1992 par un ami de celui-ci, Daniel D..., et qu'il a déclaré, à diverses occasions, dont des réunions devant notaire, posséder d'autres tableaux, dont il n'a pas voulu préciser le nombre

En statuant ainsi, alors qu'aux termes de son avis du 31 mai 2012, le médecin du travail concluait « 2ème visite d'inaptitude » et visait les dispositions du code du travail relatives à la déclaration

de kilomètres professionnels retenus et la valeur unitaire de l'indemnité kilométrique, mais que rien ne permet de déterminer le nombre de kilomètres effectivement parcourus à titre professionnel qui

a attesté puis déposé comme témoin devant la cour pour indiquer qu'au cours de la visite qu'elle a faite le 11 décembre 2012 à 9h30 au [...]                                , elle a constaté que les chiens

SARL Le Rihour's le 21 février 2013, le procès-verbal de constat du 7 novembre 2012 ainsi qu'un commandement de faire et de payer visant la clause résolutoire stipulée au bail ; que ce commandement visait

la déclaration de culpabilité de la prévenue et sur les peines prononcées à son encontre" ; "et aux motifs adoptés que "le 6 décembre 2000 à 14 heures 30, les agents des douanes ont effectué une visite

salariés attachés à l'entreprise cédée ; qu'il n'est dérogé à cet effet qu'à la condition que le jugement qui arrête le plan de cession prévoie des licenciements et précise, dans son dispositif, le nombre

contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

de personnes à leur domicile en remettant à ceux-ci un contrat ne comportant pas de façon apparente la faculté de renonciation et ce, dans un certain nombre de communes du département des Yvelines et,

Les visiteurs médicaux en ville et les visiteurs médicaux hospitaliers bénéficient d'une formation commune et sont soumis à la même réglementation.

pouvaient revêtir toutes les formes usuelles, c'est-à-dire être téléphoniques verbales ou résulter de notes et circulaires ; qu'en l'espèce, le procès-verbal constatant la convocation du demandeur visait

par présentation de feuilles de soins portant facturation systématique de frais de déplacement pour chacun des patients de la maison de retraite de Saint-Amans-Soult, selon l'arrêt vraisemblablement visités

- LA SOCIETE STARUN, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de METZ, en date du 27 octobre 1999, qui a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite

A et la SOCIETE EUROLAND FINANCE contre l'ordonnance du 8 septembre 2005 autorisant la visite domiciliaire effectuée le 20 septembre suivant et contre les conditions de cette visite ; Vu le code de justice

manifestation de la vérité sur les faits reprochés par Patrick X... dans sa plainte avec constitution de partie civile ; " et aux motifs propres que la plainte avec constitution de partie civile visait

société Groupe Roc Eclerc soupçonnait la société Safm de mettre en oeuvre une stratégie parasitaire passant par l'acquisition en priorité des affiliés de son réseau depuis qu'elle avait constaté qu'un nombre

[V] [T] en qualité de visiteur médical spécialiste exclusif à compter du 31 mars 2008 ; qu'ayant été licencié pour insuffisance professionnelle le 5 avril 2011, le salarié a saisi la juridiction prud

33 semaines sans visite -Leclerc La Flèche 38 semaines sans visite -Boucherie Foucault 57 semaines sans visite -Intermarché Rouillon 14 semaines sans visite -Boucherie Landais le Mans pas de visite après

Toutefois, le requérant était accusé de fraude et n’aurait pas présenté de risque pour la sécurité si on l’avait laissé rencontrer ses visiteurs.

accès de l'endroit où la bande porteuse de la machine n'est pourvue d'aucune protection, ayant été invité, le 14 janvier 1992, par le technicien, conseil de la MSA, à mettre aux normes de sécurité bon nombre