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Codes de loi français

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5 962 résultats pour « octroi de concours »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 3

—

Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours.

Article 13

—

Les épreuves écrites des concours sont corrigées sous le couvert de l'anonymat.

Article 4

—

Le présent arrêté entrera en application au concours général de 1995.

Article 16

—

Le présent arrêté sera applicable à partir du concours ouvert en 1977.

Article 7

—

Les concours sur épreuves comprennent les deux épreuves écrites suivantes :

Article 16

—

Le présent arrêté sera applicable à partir du concours ouvert en 1977.

Article 2

—

Le secrétariat de la commission est assuré par le service organisateur du concours.

Article 2

—

Le concours externe comprend deux phases : une admissibilité et une admission.

Article Annexe I

—

PROGRAMME DU CONCOURS RÉSERVÉ Notions de base dans les domaines suivants :

Article 6

—

Le jury de chaque concours est composé comme suit :

Article ANNEXE I

—

PROGRAMME DU CONCOURS INTERNE DES INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE

Article 4

—

Les épreuves du concours option économie et sciences sociales sont les suivantes :

Article Annexe I

—

PROGRAMME DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE RECRUTEMENT 1. Administration :

Article 3

—

Le concours interne comprend deux phases : une admissibilité et une admission.

Article Annexe III

—

ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS A. - Epreuves écrites d'admissibilité

Article R1614-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 82

Code général des collectivités territoriales

Le concours particulier relatif aux bibliothèques comporte trois fractions :

Article 7

—

et crédits correspondants » » Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours 3 925 0 3 925 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens 49 49 0 Publications officielles et information administrative » »

Article 8

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 7 les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant deux années de formation classée au moins au niveau 5 du cadre national

Article 2

—

Des emplois au titre de la coopération peuvent être offerts éventuellement, par spécialité ou discipline, au concours de praticien hospitalier pour exercer des fonctions hospitalières et universitaires.

Article 16

—

La phase d'admissibilité consiste en une épreuve écrite professionnelle relevant du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours.

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