CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 024 résultats pour « offre d'emploi »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
§ 1er - Ont droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi les salariés dont la perte d'emploi est involontaire.
Article 4
Les employeurs qui embauchent un demandeur d'emploi sont, pour celui-ci, dans les conditions fixées ci-après, exonérés de la moitié des cotisations à leur charge, dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales
Article ANNEXE II
Emploi précédent-1 (Formation d'emploi, date) : Observations particulières : Emploi précédent-2 (Formation d'emploi, date) : Observations particulières : Emploi précédent-3 (Formation d'emploi, date)
§ 1er-Ont droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi les salariés dont la perte d'emploi est involontaire.
Article 39-3
Les services accomplis antérieurement par le fonctionnaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil.
Article 18
Peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois en application de l'article L. 513-7 du code général de la fonction publique :
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Les membres du cadre d'emplois exercent, selon leur spécialité de recrutement, les activités de rééducation ou les activités médico-techniques dans les conditions suivantes :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :
Article 33
Le délai de prescription de la demande en paiement des allocations est de deux ans suivant la date d'inscription comme demandeur d'emploi.
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit :
Ouvrent droit à la prime les créations d'emploi à temps complet faisant l'objet d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Article 6
La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur la mise en position de détachement.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de grue à tour sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 20
Article 8
Article 17-6
Les commissions administratives paritaires des cadres d'emplois régis par le présent décret demeurent compétentes jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.
Article R7343-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01
Une liste électorale est établie pour chaque secteur d'activité par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
Article R7343-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 22
L'expert remet ses conclusions à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi qui les communique ensuite à l'ensemble des organisations représentatives du secteur.
Page 55 · 6 024 résultats