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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2208594_20240205
5 février 2024
création du groupement d'intérêt économique (GIE) de la CCIR Paris Île-de-France dont les adhérents sont la CCIR, certaines de ses filiales et tout autre établissement public souhaitant bénéficier des offres
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02603_20221006
6 octobre 2022
les agences régionales de santé sont chargées " () / : 2° De réguler, d'orienter et d'organiser, notamment en concertation avec les professionnels de santé et les acteurs de la promotion de la santé, l'offre
DTA_2118221_20240205
DTA_2118224_20240205
DTA_2118232_20240205
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d96
25 novembre 1999
agro-alimentaire que par la nécessité pour ces enseignants de préparer activement la rentrée 1996-1997 au sein de leur nouvelle structure ; qu'il convient, en outre, de relever qu'il est justifié d'offres
2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
les " pôles intermédiaires ", au nombre desquels est la commune de Héric, " en prévoyant une part supérieure sur Héric et Sucé-sur-Erdre compte tenu de leur accessibilité, de leur desserte et de leur offre
DTA_2005612_20240703
3 juillet 2024
de nature, enfin à la mixité sociale et fonctionnelle, en développant notamment, à côté des aménagements liés à l'accès du public au Parc National des Calanques et aux modes doux de déplacement, une offre
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203670_20220729
29 juillet 2022
que l'offre de l'attributaire n'a en réalité été valorisée qu'essentiellement au regard de l'offre de service de tramway et non au regard de l'ensemble des modes de transport pour lesquels elle a présenté
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
des offres.
Chambre pôle social
697afb49cdc6046d47101fbb
27 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par procès-verbal du 1er septembre 2015, les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (la [10]) ont relevé
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f1c92dd7fd9692bbcee
31 août 2023
Cette compensation consiste à répondre à ses besoins, qu'il s'agisse (...) de sa capacité d'autonomie, du développement ou de l'aménagement de l'offre de service, permettant notamment à l'entourage de
2ème chambre
DTA_2302388_20250410
10 avril 2025
Le PADD prévoit par ailleurs une orientation n° 3 prévoyant " une structuration des grands équipements adaptée au territoire " et une orientation n°12 visant à " améliorer la qualité de vie et l'offre
6528dfd2aaebb88318fda89f
6 octobre 2023
d'investissement, et de leur proposer en agissant avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposaient et en mettant en 'uvre les ressources et les procédures nécessaires avec un souci d'efficacité, une offre
8ème Ch Prud'homale
5fde03f9b872bca33ae4b400
6 juillet 2018
C..., consultant initialement chargé d'une prestation de service mais qui n'a eu de cesse de s'arroger peu à peu ses responsabilités, situation à l'origine d'un profond malaise dont il avait fait part
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101012
27 septembre 2017
contexte économique actuel ; qu'il justifie de son inscription au répertoire des entreprises et établissements en janvier 2012, d'un contrat de partenariat avec Lapeyre signé en mars 2013 avec diverses offres
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02209
20 décembre 2023
paye, service à bord, nettoyage à bord, marketing, cargo et entrepôt des marchandises, service après-vente), l'offre de services proposée par elle était profondément différente, qu'elle n'avait repris
Rendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
Le 26 octobre 2023, les parties ont signé un contrat intitulé « Offre de services relations presse », renouvelable tacitement, avec un tarif mensuel de 6 500,00 euros HT ainsi que des options payantes.
Service des référés
6684455b8bcff606d9c53c19
2 juillet 2024
l’intermédiaire de l’association CCCA-BTP ;en ce que l’association CCCA-BTP a vu son périmètre d’action s’élargir à l’échelle de l’ensemble des organismes de formation où elle présente de nouvelles offres
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10785
5 juillet 2017
entretien alors qu'il l'avait expressément refusé et que le salarié avait lui-même indiqué dans son compte rendu d'activité qu'il n'y avait « pas de pertinence entre les activités de Technosens et l'offre
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