compensation, l’administration fait valoir que le rapport entre le tarif de la catégorie 1 (lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial) du sous-groupe III (lieux de dépôt ou de stockage et parcs

Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement : / () Catégorie 3 : lieux de dépôt à ciel ouvert. /() ". 4.

magasins de grande surface (…) Sous-groupe II : bureaux et locaux divers assimilables : Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien (…) Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs

sous-groupes et catégories suivants : Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : () / Catégorie 2 : commerces sans accès direct sur la rue. / () Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs

[W] a été classé niveau 18 lorsque ce salarié l'a remplacé à son poste sur deux parcs de stationnement ; - que M.

D'une part, l'administration s'est fondée, pour estimer que la valeur locative du parc de stationnement devait être évaluée par comparaison avec celle de l'un des locaux du centre commercial " Cap 3000

président en exercice ; l'association "Cadre de vie des résidents de Courbevoie-Becon" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris

routier que provoquerait le projet contesté sur les principaux axes de desserte du site, sur l'absence de desserte par les transports en commun, sur l'importance de l'emprise foncière, sur la taille du parc

sous-groupes et catégories suivants :/ Sous-groupe I : magasins et lieux de vente :/ () catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial / () Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs

2020 par lequel le maire de la commune de Nice a, au nom de l'Etat, retiré la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable de travaux qu'elle avait déposée en vue de l'aménagement d'un parc

procès-verbal en date du 12 avril 2016, un agent assermenté de la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse a constaté la réalisation, sans autorisation d'urbanisme, d'un parc

par lequel le maire d'Allemond a accordé au syndicat intercommunal d'études et de programmation pour l'aménagement de la Vallée de l'Eau d'Olle un permis de construire portant sur la réalisation d'un parc

Dans ces conditions, la circonstance qu'un parc de stationnement existe déjà sur la parcelle cadastrée section C n° 2160, en vertu d'un contrat de location conclu en mars 2013 entre M.

, sur la nécessité ou non dans le cadre d'un parc de stationnement privé ouvert au public de bénéficier ou non d'un arrêté du maire délimitant cette place, se heurtent à la théorie de l'apparence en droit

dans son environnement immédiat, - soit justifier d'une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé.

second lieu, que certains des emplacements réservés, qui ont fait l'objet d'un avis défavorable du commissaire-enquêteur, sont, par la création de voies nouvelles de dimension importante, d'un vaste parc

copropriétaires de l'ensemble immobilier Massena Choisy, représenté par son syndic, le Cabinet ESM, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris

la nécessité d'obtenir un permis d'aménager et dénaturé les faits en retenant que le projet n'était soumis à permis d'aménager ni en tant que lotissement ni en tant qu'il prévoyait la création d'un parc