Les informations publiées en application de l'article D. 2135-7 du code du travail sont déposées, dans un format exclusivement PDF, via un formulaire d'enregistrement en ligne disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr .

Article 57

—

-La conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien …) fait l'objet de consignes d'exploitation et de sécurité écrites qui sont rendues disponibles pour le personnel. Ces consignes prévoient notamment :

Article 2

—

La demande d'agrément, disponible auprès de l'association "Patrimoine maritime et fluvial", est adressée à cette dernière soit directement, soit par l'intermédiaire d'une des associations, fédérations ou institutions reconnues par la commission d'agrément

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "machinisme agricole" sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière sont disponibles sur le site du ministère chargé de l'emploi : www.travail-emploi.gouv.fr

Article Annexe

—

L'annexe sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2002/02, au prix de 6,20 €, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.

Article Annexe

—

Identification du candidat : (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur les sites : https://www.concours.travail.gouv.fr, rubrique métiers, épreuves et programme , et www.travail-solidarite.gouv.fr, rubrique métiers

Article D6124-273

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation de l'activité de soins de chirurgie renseigne le répertoire opérationnel des ressources mentionné au 1° de l'article D. 6124-25 des informations actualisées relatives à ses ressources disponibles et mobilisables.

LEGIARTI000030548036

—

. (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du recrutement de la police nationale.

Article R302-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 41 > 51

Code de la construction et de l'habitation

-L'analyse de la conjoncture des marchés foncier et immobilier ainsi que de l'offre foncière disponible réalisée par les observatoires de l'habitat et du foncier mentionnés au III de l'article L. 302-1 intègre :

Article 1

—

de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime sont : -pour les départements listés à l'annexe I A, les cours d'eau permanents et intermittents nommés de la BD-TOPO ® de l'IGN, représentés sur la “ carte des cours d'eau BCAE 2022 ” disponible

Article 2

—

. - pour les départements listés à l'annexe I-A, les cours d'eau permanents et intermittents nommés de la BD- TOPO ® de l'IGN, représentés sur la " carte des cours d'eau BCAE 2025 ", disponible sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae

Article 1

—

des impôts ne peut être reconnue qu'aux associations sans but lucratif de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin régulièrement inscrites au registre des associations, dont la gestion est désintéressée et dont les statuts interdisent tout partage de l'actif

Article 5

—

Les militaires de l'active, et les militaires de la réserve maintenus sous les drapeaux, bénéficieront dès leur retour d'une permission exceptionnelle de trente jours avec solde de présence.

Article L680-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 23 > 33

Code de commerce

à une activité professionnelle un bien compris dans le patrimoine visé par la procédure ou, sous réserve du versement des revenus mentionnés à l'article L. 526-18, de modifier l'affectation d'un tel bien, lorsqu'il en résulterait une diminution de l'actif

Article 972 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 38 > 50

Code général des impôts

retenues pour la détermination de l'assiette de l'impôt, lorsque le redevable détient moins de 10 % des droits de l'organisme de placement collectif, seul et le cas échéant conjointement avec les personnes mentionnées au 1° du même article 965, et que l'actif

Article 10

—

Il est statué par le directeur régional des impôts compétent sur les demandes d'agrément présentées en application de l'article 239 bis B du code général des impôts, lorsque l'actif net de la société concernée n'excède pas 25 millions de francs et sauf

Article 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 08

Décret du 10 janvier 1936 relatif au budget et à la comptabilité des communes

Les receveurs des communes doivent, en conséquence, joindre à leur compte, comme pièce justificative, un état des propriétés foncières, des rentes et des créances mobilières composant l'actif des communes.

Article R214-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 81

Code monétaire et financier

Les parts ou actions d'organismes mentionnées au 5° du I de l'article L. 214-36 peuvent représenter plus de 10 % de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier, sous réserve de respecter les conditions mentionnées à l'article R. 214-120.

Article L214-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 02

Code monétaire et financier

Le montant minimum de l'actif net de l'organisme de placement collectif immobilier, tel que défini par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, est fixé par décret.

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