Article R302-1-4 · Code de la construction et de l'habitation — CodexAI
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Code de la construction et de l'habitation
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Partie réglementaire
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Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
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Titre préliminaire : Politique d'aide au logement.
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Chapitre II : Politique locale de l'habitat.
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Section 1 : Contenu du programme local de l'habitat.
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R302-1-4
Article R302-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 41 > 51
Code de la construction et de l'habitation
En vigueur
Depuis le 14 octobre 2022
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Texte de l'article
I.-L'analyse de la conjoncture des marchés foncier et immobilier ainsi que de l'offre foncière disponible réalisée par les observatoires de l'habitat et du foncier mentionnés au III de l'article L. 302-1 intègre :
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