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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2408375_20251222
22 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, M. Ossant, conseiller.
DTA_2408798_20260407
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Cabon, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.
DTA_2409666_20260428
28 avril 2026
Délibéré après l’audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Cabon, premier conseiller, M. Ossant, conseiller.
DTA_2410625_20260428
Délibéré après l'audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Cabon, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.
DTA_2412367_20260428
Délibéré après l'audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Cabon, premier conseiller, M. Ossant, conseiller.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00093
11 janvier 2017
David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01699
28 septembre 2016
Huglo, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00856
16 mai 2018
Schamber, Mmes Cavrois, Monge, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Ala, Prieur, conseillers référendaires, Mme X..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00710
9 mai 2018
Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Z... , avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10232
28 février 2018
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Vu les observations écrites de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01887
9 janvier 2019
Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01398
9 octobre 2019
Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00614
10 avril 2019
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00381
13 février 2019
Lécuyer et rejette les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile" ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00392
Lécuyer et rejette les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile » ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00393
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00108
5 février 2020
Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bélaval, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00032
6 janvier 2021
Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00658
23 mars 2016
Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Union nationale rurale d'éducation et de promotion de l'Est
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02128
23 novembre 2016
Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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