du prêt, la cour d'appel a violé l'article L. 132-1, devenu L. 212-1 et L. 241-1, du code de la consommation ; 2°/ que lorsqu'elle consent un prêt libellé et remboursable en devises à un résident français

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à restituer à la banque le capital emprunté au titre de chacun des prêts, alors : « 1°/ que le contrat de crédit affecté étant annulé

travaux n'ont jamais été effectués, les époux Y... ont assigné la banque pour obtenir le remboursement d'une somme de 118 539,22 francs qu'ils lui ont déjà versée au titre des premières échéances du prêt

francs qu'elle a escomptée, au début du mois d'octobre suivant, auprès du Crédit agricole de la Haute-Savoie (la Caisse) tandis que les époux X... ont souscrit, le 12 octobre 1993, deux contrats de prêts

[FX] [P], Mme [TW] [ZN], et Mme [U] [XE] [E], (ci-après les investisseurs) ont souscrit à ce produit en consentant des prêts à la société NFT, chacun des prêteurs s'étant engagé à effectuer le transfert

de 80 millions de francs à cette société, avait également consenti un prêt de 237 millions de francs à sa société mère, la société GBT, avant de lui consentir un nouveau prêt participatif de 250 millions

FIBT prêt ACT" pour un certain montant comprenant la somme de 99 229 148,66 francs au titre d'un prêt du 30 juin 1992 garanti par une hypothèque sur le navire le Phocéa, outre intérêts arrêtés au 13 décembre

Pour écarter tout manquement de la banque à son obligation d'information, l'arrêt énonce que l'offre de prêt indique que le crédit est financé par un emprunt souscrit en francs suisses par le prêteur sur

Pour écarter tout manquement de la banque à son obligation d'information, l'arrêt énonce que l'offre de prêt indique que le crédit est financé par un emprunt souscrit en francs suisses par le prêteur sur

avril 1989, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Meuse (la banque), aux droits de laquelle est la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, a consenti à la société Y... deux prêts

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué partiellement confirmatif (Douai, 22 mai 2003), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France (la Caisse) a consenti un prêt

M... de rechercher un tel prêt, a avisé celui-ci de l'accord d'un organisme bancaire pour le lui accorder sous réserves de prises de garantie, des assurances et de l'édition des offres de prêts.

A... dans le cadre d'un prêt et devaient donc lui être remboursées, sans rechercher si, comme le soutenait Mme K... et conformément au raisonnement des premiers juges, le fait que M.

concernant les deux premiers prêts se heurtent à l'autorité de la chose jugée et que les demandes relatives au troisième sont irrecevables comme prescrites, dès lors que, dès la conclusion de ce prêt,

ayant financé l'acquisition du véhicule Peugeot, du chef des échéances du prêt ayant financé l'acquisition de l'appartement de [Localité 4], du chef des échéances du prêt ayant financé l'acquisition de

Après avoir prononcé la déchéance du terme le 12 octobre 2009, la banque a, le 23 décembre 2010, assigné les emprunteurs en paiement du solde des prêts.

Elle fait valoir en réplique l'argumentation suivante : - la Caisse d'Epargne était bien fondée à prononcer la déchéance du terme du prêt n° 9385701 et du prêt n° 9385702 en l'état du non respect de

X... soutenait que l'objet du prêt en date du 21 octobre 1993 était expressément mentionné dans l'acte de nantissement du 21 août 1996 garantissant le remboursement de ce prêt, qui précisait qu'il était

; que la situation comptable étant apparue avoir été falsifiée par l'ancien dirigeant de la société, la vente des actions a été annulée pour dol ; que poursuivis par l'UBE en remboursement du prêt

Alain X..., la décision du préfet, commissaire de la République du département d'Indre-et-Loire, en date du 22 mars 1985 annulant la décision du 23 novembre 1979 par laquelle il lui avait octroyé un prêt